Fixation du calendrier de paiement.

Tous les employeurs dès le premier salarié sont concernés.

 

A qui je dois verser en 2021 ?

Les opérateurs de compétences dit OPCO reçoivent la contribution formation.


Que dois-je verser en 2021 ?

1 % CPF-CDD, la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage, selon un calendrier fixé par décret.


Quand dois-je verser ?

Plusieurs cas, en fonction des seuils des effectifs.

 

  • Cas n°1 : Employeurs de moins de 11 salariés
    • Un 1er acompte de la contribution de 40% à verser avant le 15/09/2021.
    • L’assiette prise en compte est la masse salariale de 2020 et en cas de création d’entreprise la masse salariale budgétée (projetée) de 2021. (Vos gestionnaires de paie peuvent vous réaliser la simulation).
    • Le solde de la contribution à verser avant le 1er mars 2022.

 

  • Cas n°2 : Employeurs de 11 salariés et plus
    • Un 1er acompte de la contribution formation et taxe d’apprentissage de 60% à verser avant le 01/03/2021
    • Un 2ème acompte de la contribution formation et taxe d’apprentissage de 38% à verser avant le 15/09/2021
    • Pour le premier acompte : l’assiette prise en compte est la masse salariale de 2020 et en cas de création d’entreprise la masse salariale budgétée de 2021. Vos gestionnaires de paie peuvent vous réaliser la simulation.
    • Pour le second acompte : L’assiette prise en compte est la masse salariale de 2021. Vos gestionnaires de paie peuvent vous réaliser la simulation.
    • Le solde de la contribution à verser avant le 1er mars 2022.
    • La contribution 1 % CPF-CDD et contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage est de 1% au titre de l’année 2021 pour les employeurs de plus de 11 salariés avant le 1er mars 2022.

Horizon 2022 : Transfert du recouvrement aux URSSAF

Le recouvrement de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage et des contributions formation (contribution générale, 1 % CPF-CDD) sera transféré aux URSSAF au plus tard à compter des rémunérations 2022.


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