Les salariés sont positionnés en congés payés sur la période du 1er au 20 Janvier 2021.
L’employeur recevra une aide.
L’aide s’adresse aux entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et pour lesquelles les mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont eu l’une des conséquences suivantes :
Exemple d’entreprises concernés qui respectent un des critères ci-dessus : Hôtellerie-restauration, bar, événementiel, discothèques, salles de sport.
Contactez votre gestionnaire de paie pour savoir si vous êtes concernés.
Un maximum de dix jours de congés payés pris entre le 1er et 31 janvier 2021.
Le texte prévoit également que cette aide peut être accordée au titre des congés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 lorsque les employeurs éligibles (condition de fermeture pendant 140 jours ou de baisse du CA de 90%) ont placé un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle pendant cette même période.
Contactez votre gestionnaire de paie pour connaître les modalités de prise des congés et échanger sur l’opportunité d’avoir un recours à ce dispositif.
L’aide s’élèvera à 70 % de l’indemnité de congés payés calculée selon la règle du maintien du salaire, ramenée à un montant horaire, dans la limite de 4,5 fois le SMIC (soit une aide maximale de 32,29 € par heure).
Le montant horaire minimal est de 8,11 €, sauf pour les rémunérations est inférieure au SMIC (ex. : apprentis et contrats de professionnalisation…).
On convertit en heure chaque jour de congés payés et on calcule l’indemnisation.
Pour les salariés sans référence horaire comme les salariés cadre au forfait, on prend une base de 7h/jour.
Le salarié pose 10 jours (maximum autorisé) entre le 01/01/2021 et le 20/01/2021.
L’indemnité compensatrice s’élève à 120 euros brut par jour de congés payés pris soit un total de 1200 euros. La journée travaillée est habituellement de 8 heures.
L’aide versée par l’ASP sera par heure de 120/8*0.70) =10.50 euros soit pour 10 jours de CP : 10.5*8*10= 840 euros.
Si nous avons géré les demandes de chômage partiel alors nous réaliserons nous-même gratuitement les formalités sur la plateforme.
Vous avez géré vous-même la gestion de la demande de chômage partiel alors vous devez effectuer les formalités sur la plateforme de l’ASP.
Tout comme les demandes d’activités partielles, vous devez informer le CSE de cette démarche.
Un conseiller Cerfrance reviendra vers vous sous 24h.
