Vous souhaitez reprendre une entreprise. Très bien, mais avez-vous une idée claire de ce que vous achetez vraiment ? S’agit-il d’un fonds de commerce ou de parts de société ? La question n’est pas innocente, de la réponse dépend le contenu de votre achat.

La question de savoir si vous achetez un fonds de commerce ou des parts sociales dépend de la forme juridique de l’entreprise à reprendre. S’il s’agit d’une entreprise individuelle, il n’y a pas d’ambiguïté, l’opération portera sur un fonds de commerce. À l’inverse, pour une société, vous avez le choix d’acheter le fonds du commerce ou les parts sociales.

 

Quelle différence entre l’achat d’un fonds de commerce et l’achat de parts sociales ?


La première différence concerne le “contenu” de l’acquisition. Un fonds de commerce se compose des actifs incorporels et corporels de l’entreprise. Plus concrètement, les actifs incorporels du fonds recouvrent la clientèle, le droit au bail, le nom commercial ou, même si c’est plus rare, les marques et brevets déposés. De leur côté, les éléments corporels correspondent aux installations, machines, véhicules et, plus largement, aux équipements utilisés pour l’activité. Cet inventaire montre bien qu'acheter un fonds de commerce, ce n'est que reprendre une partie de l’entreprise. Le local professionnel inscrit au bilan, les stocks, la trésorerie ou les créances ne font pas partie du fonds de commerce. Il en va de même des dettes de l’entreprise ou de la société qui restent à la charge du cédant.
À l’inverse, l’achat des parts sociales permet d’acquérir l’intégralité de l’entreprise : le fonds de commerce, le stock, les immeubles s’ils sont encore présents au bilan de la société, maisa ussi la trésorerie et les créances. En contrepartie, l’acquéreur devra rembourser les emprunts restants, les dettes d’exploitation, voire le compte courant du cédant.

Au-delà du “contenu”, quels sont les “effets” de ces différences ?

Sans être exhaustif, on peut mettre en exergue deux conséquences induites par le choix d’acquérir un fonds de commerce ou des parts sociales. La première conséquence est d’ordre économique. Un fonds de commerce n’a pas le même prix que des parts sociales.

L’explication est simple, le “bien” acheté n’est pas le même. En second lieu, pour le repreneur, l’achat des parts sociales peut être un atout, notamment si la société dispose d’une trésorerie saine ou encore de stocks, autant de composantes qui permettent de réduire les apports en trésorerie puisque le besoin de fonds de roulement est déjà couvert. À l’inverse, lors du rachat d’un fonds de commerce, le repreneur devra disposer des moyens financiers nécessaires pour amorcer la trésorerie ou racheter le stock nécessaire à la poursuite de l’activité. La deuxième conséquence sera d’ordre juridique. Racheter une société, c’est “récupérer” ses actifs, son passif mais aussi son historique dans la mesure où il y a continuité de la personne morale. Le risque peut être de voir émerger des “surprises” dont vous n’aviez pas connaissance au moment de la transmission. Par exemple, un redressement fiscal, un contentieux avec un client… dont l’origine est antérieure à votre prise de contrôle. Pour vous prémunir de tels événements, il est recommandé d’établir une convention de garantie d'actif et de passif par laquelle celui qui cède s’engage à supporter les conséquences de ses années de gestion. A contrario, ce risque n’existe pas si la reprise porte uniquement sur un fonds de commerce.