Suite au succès rencontré par le plan protéines début janvier, le Ministère de l'Agriculture a décidé d'ouvrir un nouveau dispositif à partir du 17 mai doté d'un budget de 20 M€ (enveloppe identique à la première).

L'objectif de ce second dispositif est de financer l'acquisition de matériels neufs pour la culture, la récolte et le séchage des graines d'oléo protéagineux. Contrairement au premier dispositif, l'achat de semences de légumineuses fourragères n'est plus aidé.

Liste des matériels éligibles

La liste des matériels éligibles a été considérablement réduite par rapport au 1er dispositif.

Ainsi, seuls sont éligibles les matériels suivants :

Coupe flex à vis sans fin
Coupe flexible et/ou à tapis pour moissonneuse batteuse
Coupes russes pour tournesol
Équipements de coupe de type Coupe Moresil
Extension de coupes pour colza
Matériel de tri
Matériel de trituration dont presses
Plateaux de coupes à tournesol avec rabatteurs
Rallonges de coupes
Toaster mobile
Toaster
Trieurs
Unité de triage des semences de protéagineux
Semoir de précision pneumatique pour semis de soja.


Calcul de l'aide

L’aide est calculée par application d’un taux de 40% (+ 10% pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans et disposant d’au moins 20% des parts sociales en société) sur le montant HT des investissements éligibles, avec un minimum de 2 000 € d'investissements éligibles et un maximum de 40 000 € par exploitation.


Dépôt des demandes

Les demandes seront à réaliser par téléprocédure sur le site Internet de FranceAgrimer à partir du 17 mai en fournissant des devis non signés.
Les agriculteurs qui n'ont pas pu accéder au 1er dispositif sont appelés à déposer leur demande dans le cadre de cette deuxième enveloppe budgétaire. Les demandes d'aide complètes seront traitées dans leur ordre d'arrivée, dans la limite des crédits disponibles. Aussi, il faudra être très réactif.


Si vous souhaitez davantage de précisions, ou être accompagné dans le dépôt d’une demande d’aide, n’hésitez pas à contacter votre comptable ou votre conseiller Cerfrance.


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