Depuis le 3 avril dernier, il est obligatoire pour se déplacer d’être muni d’une attestation de déplacement dans un certain nombre de cas :

Déplacements professionnels : justificatif de déplacement professionnel

Pour les déplacements professionnels habituels entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité lorsque le télétravail n’est pas possible : il faut être muni d’un justificatif de déplacement professionnel. Celui-ci est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne et ne doit donc pas être refait chaque jour.

Ce justificatif doit être accompagné d’un titre d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Aucun autre document ou justificatif ne vous sera alors demandé.

  • Cas des salariés
    Ce justificatif est délivré par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, durant les horaires du couvre-feu et entre 6h et 19h si le trajet est distant de plus de 10 km.
  • Cas des professionnels sans employeur
    Il s’agit des chefs d’entreprise, professions libérales, auto-entrepreneurs… Ce justificatif peut être rempli par eux-mêmes.

Déplacements ponctuels non professionnels : attestation de déplacement dérogatoire

L’attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire :

  • pour tout déplacement non professionnel en journée (entre 6h et 19h) au-delà de 10 km du domicile, 

  • ou pendant le couvre-feu (entre 19h et 6h). 

 

Elle doit être accompagnée d’un titre d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

 

Pour ces cas, seuls les déplacements pour des motifs précis sont autorisés :

  • Santé (consultations et soins)

  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap.

  • Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance.

  • Déménagement.

  • Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein du département de domiciliation) :
    → Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service.
    → Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.

  • Activité physique, de plein air, promenade, besoins des animaux de compagnie, dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile (Vous ne devez utiliser l’attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile)

  • Animaux de compagnie, le soir et la nuit

 

Ces attestations sont téléchargeables au format numérique : cliquez ici

L’attestation de déplacement dérogatoire est aussi disponible sur l’application TousAntiCovid

NB : pour les étudiants ou adultes dans un centre de formation professionnel, un justificatif de déplacement scolaire a été mis en place. Il est téléchargeable en suivant le lien ci-dessus. Bien que les crèches et les établissements scolaires soient fermés, ce justificatif peut aussi être utilisé par les familles des personnels prioritaires (soignants, pompiers, forces de l’ordre, etc.) dont les enfants sont toujours accueillis dans les structures éducatives et de garde d’enfants.


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