La liste des informations devant figurer sur les bulletins de paie est, une nouvelle fois, modifiée par arrêté du 23 décembre 2021. Ces modifications s’appliquent pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.

 

 

La principale nouveauté concerne le bloc fiscal, qui s’enrichit de nouvelles mentions obligatoires :

  • montant net imposable,
  • montant net imposable des heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu,
  • montant total des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS).

 

Ces nouveautés ont pour but de faciliter le préremplissage de la déclaration d’impôt et sa vérification par le salarié.

 

En revanche, il n’est plus fait mention de la nature du taux du PAS (personnalisé ou non).


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