Mise à jour : 13 juillet 2022
Le dernier appel à candidature (AAC) au titre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) de l'année 2022 se termine le 2 septembre 2022 (avec complétude de dossiers au 30 septembre 2022).
Pour cet appel à candidatures, seules les mesures avec investissements dans les bâtiments d’élevage sont ouvertes.
Ce volet concerne :
=> la construction, la rénovation, l’extension de bâtiments
=> le séchage des fourrages à destination des animaux
=> les petits équipements (liste limitative).
Pour être éligible, un projet doit :
Ce volet concerne les diagnostics énergétiques des exploitations et investissements liés aux économies d’énergie. Pour être éligible, un projet doit :
C''est à dire la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive nitrates en nouvelle zone vulnérable pour les jeunes agriculteurs. Pour être éligible, un projet doit :
Le taux de subvention est de 40% avec application de plafonds selon les objets de dépenses (majoration du taux possible selon les critères définis : JA, CAB/MAB…).
Pour être recevable à la date limite de dépôt du 2 septembre 2022, la demande d'aide devra être dûment complétée et signée avec présentation d'au moins un devis de toutes les dépenses présentées ainsi que le plan de financement. Toutes les autres pièces dont le permis de construire, devront être déposées le 30 septembre 2022 maximum, date limite de complétude.
Vous trouverez les informations nécessaires à l'établissement des demandes d'aides en cliquant sur votre département : Yonne, Côte d’Or, Haute Saône, Territoire de Belfort
Marie Chassine, Conseillère environnement Cerfrance BFC
Un conseiller Cerfrance reviendra vers vous sous 24h.
