PCAE : ouverture du dernier appel à candidatures depuis le 8 juillet 2022

Mise à jour : 13 juillet 2022

Le dernier appel à candidature (AAC) au titre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) de l'année 2022 se termine le 2 septembre 2022 (avec complétude de dossiers au 30 septembre 2022).

Pour cet appel à candidatures, seules les mesures avec investissements dans les bâtiments d’élevage sont ouvertes.

 

Volet maîtrise modernisation classique

Ce volet concerne :

=> la construction, la rénovation, l’extension de bâtiments

=> le séchage des fourrages à destination des animaux

=> les petits équipements (liste limitative).

 

Pour être éligible, un projet doit :

  1. comporter des investissements éligibles pour un montant minimum de 5 000 € pour un investissement matériel ;
  2. avoir un impact justifiable sur l’amélioration globale et la durabilité de l’exploitation.

 


Volet maîtrise de la performance énergétique

Ce volet concerne les diagnostics énergétiques des exploitations et investissements liés aux économies d’énergie. Pour être éligible, un projet doit :

  1. comporter des investissements éligibles pour un montant minimum de 2 000 € pour un investissement matériel
  2. avoir un impact justifiable sur l’amélioration globale et la durabilité de l’exploitation
  3. faire l’objet d’un diagnostic énergie dans certains cas.

 


Volet gestion des effluents

C''est à dire la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive nitrates en nouvelle zone vulnérable pour les jeunes agriculteurs. Pour être éligible, un projet doit :

  1. comporter des investissements éligibles pour un montant minimum de 5 000 € pour un investissement matériel
  2. avoir un impact justifiable sur l’amélioration globale et la durabilité de l’exploitation
  3. présenter un diagnostic préalable : la réalisation d’un diagnostic de l’exploitation ou de l’atelier à l’aide des outils DEXEL ou préDEXEL est obligatoire.

 


Quel est le taux de subvention ?

Le taux de subvention est de 40% avec application de plafonds selon les objets de dépenses (majoration du taux possible selon les critères définis : JA, CAB/MAB…).

 


Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour candidater ?

Pour être recevable à la date limite de dépôt du 2 septembre 2022, la demande d'aide devra être dûment complétée et signée avec présentation d'au moins un devis de toutes les dépenses présentées ainsi que le plan de financement. Toutes les autres pièces dont le permis de construire, devront être déposées le 30 septembre 2022 maximum, date limite de complétude.

Vous trouverez les informations nécessaires à l'établissement des demandes d'aides en cliquant sur votre département : Yonne, Côte d’Or, Haute Saône, Territoire de Belfort

 

Marie Chassine, Conseillère environnement Cerfrance BFC

 


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