Notre équipe de 7 juristes en droit des affaires, 3 juristes en droit social, 2 juristes en droit fiscal, 7 assistants juridiques, est disponible pour vous assister dans tous les domaines de votre activité professionnelle, vous accompagner par son expertise face à l’ensemble de vos problématiques et vous permettre la création, la croissance ou la transmission de votre entreprise. Un service de proximité avec des juristes présents dans les agences sur tout notre territoire.

Nos juristes vous accompagnent au quotidien sur les différents domaines du droit, afin de vous sécuriser sur vos décisions et vos objectifs de développement, envisager avec vous des solutions personnalisées pour vos projets de création ou de reprise d’une entreprise, d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou libéral…

Pour choisir le statut juridique, social adapté à votre situation personnelle, nous vous proposons un accompagnement global en lien avec nos conseillers d’entreprise, de la réflexion sur votre projet jusqu’à la réalisation des formalités.

Afin de vous libérer des contraintes administratives et de vous concentrer sur votre activité, nous vous conseillons et vous assistons notamment pour les prestations suivantes :

  • Établissement des rapports de gestion et rapports divers
  • Conseil d’administration (convocation, tenue, rédaction PV, animation…)
  • Assemblée générale (convocation, tenue, rédaction PV, animation...)
  • Formalités de dépôt des comptes au Greffe
  • Mise à jour des registres
  • Augmentation ou réduction du capital social
  • Modification de la date de clôture, transfert du siège social, changement de dénomination sociale ou d’objet social
  • Transformation de la société en une autre forme juridique
  • Cession de parts sociales
  • Baux commerciaux, baux professionnels, location-gérance
  • Pacte d’associés ou d’actionnaires
  • > Engagement de conservation de parts (Pacte Dutreil)
  • Contrat de location de biens meubles
  • Convention commerciale
  • Conditions générales de vente/Conditions générales d’utilisation
  • Accord transactionnel
  • Contrat de prêt – Reconnaissance de dettes
  • Abandon ou cession de créances
  • Règlements intérieurs
  • Contrats d’agent commercial
  • Convention de trésorerie
  • Convention d’intégration fiscale
  • Contrats de prestation de service
  • Fusion, scission, apport partiel d’actif, TUP
  • Cession de fonds de commerce et/ou artisanal (Promesse unilatérale/Compromis de cession/Vente définitive)
  • Cession de clientèle
  • Cession du droit au bail
  • Protocole de cession de Titres et Cession de titres
  • Convention de garantie d’actif et de passif
  • Dissolution, liquidation de société, Mise en sommeil
  • Conseil en fiscalité
  • Accompagnement contrôle et contentieux
  • Déclarations de revenus
  • Analyse de la fiscalité au travers des différents schémas
  • Baux ruraux, conventions de mise à disposition
  • Demandes d’autorisation d’exploiter
  • Conseil sur les transferts de droits à produire
  • Cessions de baux
  • Conseil en droit des sociétés
  • Conseil en droit équin
  • Contrat de travail
  • Période d’essai
  • Durée du travail
  • Rémunération
  • Congés payés
  • Accident du travail et Maladie professionnelle
  • Préavis
  • Procédures disciplinaires
  • Procédure de licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Accords collectifs
  • Audit social
  • Prestation Conseil embauche

Cette liste n’est bien évidemment pas limitative, dans tous les cas n’hésitez pas à nous joindre, nous étudierons avec vous la meilleure façon de vous accompagner sur vos différentes problématiques et vous orienter vers nos spécialistes.