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Associations fiscalisées exonérées de Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS )

L’administration fiscale vient de préciser que sont exonérées de TVS les associations, y compris lorsqu’elles ont une activité lucrative. Tel est le cas des structures dont la gestion n’est pas désintéressée et qui ont une activité concurrente à celle des entreprises commerciales.

Publié le 21.09.2016

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