Toutes nos actualités

Dernières mesures juridiques, fiscales, sociales... retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.

  • Lettre de Veille Economique Agricole spéciale Marchés 2022

    Par leur ampleur, les évolutions actuelles modifient nos repères et nécessitent...
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  • Une nouvelle plaquette institutionnelle pour Cerfrance

    S’engager ensemble pour la performance de nos territoires
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  • Une nouvelle programmation PAC pour 2023-2027

    La politique agricole commune européenne (PAC) mise en place en 1962 a été régulièrement...
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  • Les filières oléagineux et protéagineux

    Les filières oléagineux et protéagineux sont au cœur de l'actualité agricole et...
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  • La régulation des terres agricoles : un enjeu majeur

    La loi Sempastous est destinée à lutter contre la concentration des terres et à...
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  • Grandes cultures, Se coordonner pour créer de la valeur

    Si la plupart des filières grandes cultures est exemptée des Egalim 2, la contractualisation...
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  • Observatoire des unités de Méthanisation 2023

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  • Les Maisons de Santé Pluridisciplinaire, un exercice différent

    La diminution du nombre de médecins et la hausse constante de la demande de soins...
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  • Guichet Unique : digitalisation des formalités par un acteur unique, l’INPI

    Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent passer par le guichet unique géré...
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  • Le secteur de la boulangerie-pâtisserie

    Le pain reste un des aliments préférés des Français. Pour autant, le secteur de...
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  • Ma TPE gagne avec le numérique !

    Formez-vous gratuitement à l’usage des outils numériques en suivant la formation...
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  • Les nouvelles mentions obligatoires sur vos factures

    À partir du 1er juillet 2024, quatre nouvelles mentions s’ajoutent à celles qui...
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  • Webinar dédié aux employeurs

    Cerfrance organise un webinar mercredi 29 juin, ouvert aux employeurs de tout secteur...
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  • Partenariat avec REAL Campus by L'ORÉAL

    Il y a quelques semaines, le Président du Réseau Cerfrance, Benoit...
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  • Lettre de Veille Economique Agricole spéciale Contractualisation

    La nouvelle Lettre de veille économique, rédigée par les experts...
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  • Cerfrance partenaire de France Num

    Depuis décembre 2021, le Réseau Cerfrance est partenaire officiel...
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  • Revalorisation des retraites agricoles

    Après la revalorisation des petites retraites agricoles en novembre 2021,...
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  • Vers moins de plastique

    Depuis le 1er janvier 2022, il est fait interdiction aux commerces de détail...
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  • 2022

    Le Réseau Cerfrance poursuit l'aventure à vos côtés,...
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  • Lettre de Veille économique agricole spéciale Marchés 2021

    Les filières allaitante, laitière, céréales, oléoprotéagineux...
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  • Benoit HUREAU élu à la Présidence du Réseau Cerfrance

    A l'issue de l’Assemblée Générale du Réseau...
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  • Comment modifier votre avance de réductions et crédits d'impôt ?

    Si, lors de la déclaration de revenus 2020 réalisée au printemps...
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  • Taxe d'habitation : qui paie quoi en 2021 ?

    Les avis d'imposition de taxe d'habitation sont arrivés, pour les...
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  • Cerfrance au Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables 2021

    Cerfrance est actuellement au Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables...
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  • Cefrance au salon MCB, retrouvez-nous en direct !

    Pour la première fois, le Réseau Cerfrance est présent sur...
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  • AGRICULTURE : REVALORISATION DES RETRAITES

    A partir du 1er novembre 2021, le montant total de retraite de base et de retraite...
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  • Cessation d’activité d’un copreneur

    La cessation d’activité d’un copreneur entraîne une obligation...
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  • LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE CREDIT D'IMPOT

    Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique...
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  • Dispositif exceptionnel face au gel

    Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en...
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  • INDEMNISATION MALADIE : PROLONGATION DES MESURES DÉROGATOIRES

    Deux nouvelles situations bénéficient de la dérogation provisoire...
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  • Zoom sur la CCN agricole

    La France Agricole vous propose de découvrir son 1er podcast dans lequel...
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  • CHANGEMENT POUR LES VENTES À DES NON-ASSUJETTIS EN EUROPE

    Depuis le 1er juillet 2021, les prestations de services et les ventes à distance...
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  • UN RÉSEAU MUTUALISTE POUR ENTREPRENDRE ENSEMBLE

    Paru dans Informations Entreprise N°179 Juillet/ Août / Septembre 2021 Entre...
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  • Impôt sur le revenu : modalités de remboursement ou de paiement

    Suite à la déclaration de vos revenus 2020, l'administration fiscale...
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  • Déclarez vos dons manuels en ligne

    Le don manuel consiste en la remise d’un objet, d’une somme...
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  • FINANCEMENT FRANCE RELANCE

    France Relance permet de financer les projets de transition écologique vers...
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  • Permis de conduire - Combien de points avez vous ?

    Permis de conduire- Combien de points avez-vous ? Consulter le solde de vos...
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  • Compte personnel de formation : DATE LIMITE 30 JUIN 2021 pour récupérer vos heures de DIF

    Compte personnel de formation : DATE LIMITE 30 JUIN 2021 pour récupérer...
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  • Webinar dédié aux artisans coiffeurs le lundi 5 juillet 2021

    Cerfrance organise un webinar lundi 5 juillet, de 11h à 12h, ouvert à...
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  • La CPME, CINOV Numérique, Facebook France, CERFRANCE, Cdiscount, et La Redoute lancent le Collectif pour la digitalisation des TPE-PME

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  • Lettre aux employeurs Spéciale Coronavirus en accès libre

    Dans ce contexte difficile pour un grand nombre de chefs d'entreprise, Cerfrance...
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  • Lettre aux employeurs Spéciale Crise - Novembre 2020

    Dans ce contexte difficile pour un grand nombre de chefs d'entreprise, Cerfrance...
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  • La déclaration automatique des revenus vous concerne-t-elle ?

    Depuis 2020, certains foyers fiscaux peuvent bénéficier de la déclaration...
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  • Pacs et crédit immobilier

    Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs...
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  • Webinar Cerfrance le 16 mars 2021

    Cerfrance organise un nouveau webinar national mardi 16 mars, de 11h à...
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  • CRÉDIT D’IMPÔT ABANDONS DE LOYERS

    Les bailleurs, qui consentent des abandons de loyers à leurs locataires professionnels...
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  • Zoom sur le Circuit Court

    Si la pandémie remet en question l’ensemble du fonctionnement de nos...
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  • EXONÉRATION TRAVAILLEURS OCCASIONNELS

    La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prolongé...
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  • Lettre de veille éco agricole - Les nouveaux marchés du végétal

    Face à l’urgence écologique, certaines utilisations de plantes...
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  • CHEQUES-CADEAUX 2020

    Les employeurs ont un mois de plus pour profiter du doublement du plafond d’exonération...
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  • Stratégie 2030 : comment rester dans la course ?

    Les experts Cerfrance détaillent les mutations du monde agricole : localisme, évolutions...
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  • Réforme du versement des pensions alimentaires

    Le 1er janvier est entrée en vigueur la réforme du versement...
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  • Bonne année !

    Le Réseau Cerfrance adresse ses vœux de réussite à tous...
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  • Allongement de la durée du congé paternité et du congé adoption

    Congé de paternité et d'accueil de l'enfant À compter...
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  • Résiliation des contrats santé

    Depuis le 1er décembre 2020, tout titulaire d’un contrat complémentaire...
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  • Assouplissement des conditions pour la réalisation d’un emprunt immobilier

    Les emprunteurs pourront s’endetter jusqu’à 35% pour leur projet...
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  • Absence de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure

    Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un...
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  • Lettre de Veille économique agricole Spéciale Marchés 2020

    Année 2020 atypique... mais comment ont réagi les filières...
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  • Webinar le 8 décembre

    Comment sécuriser et développer son activité dans la conjoncture...
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  • donner une somme d'argent à ses enfants

      Quel est le formalisme de cette donation de somme d'argent et quelles...
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  • Covid-19 : assouplissements pour le Prêt Garanti par l'Etat

    Dans ce contexte de confinement Acte 2, les mesures gouvernementales de soutien...
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  • Renforcement des mesures de soutien aux entreprises

    Suite aux nouvelles restrictions sanitaires, un report de paiement des cotisations...
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  • Prêts entre particuliers : le seuil de la dispense de déclaration est relevé à 5 000 euros

    Si vous avez emprunté de l'argent ou si vous en avez prêté,...
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  • Mesures pour les particuliers du projet de loi de finances pour 2021

    L’année 2021 sera marquée par la mise en œuvre du plan...
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  • NOUVEL ABATTEMENT DANS LE CAS D'UNE DONATION

    La 3éme loi de finances rectificative instaure un abattement de 100 000...
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  • Plan de soutien à la filière automobile

    Des nouveautés ont vu le jour concernant le bonus écologique et la...
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  • Aide au recrutement des apprentis

    Pour préserver l'emploi des jeunes dans un contexte marqué par...
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  • Plan comptable agricole

    Le plan comptable agricole est aux professionnels de l’agriculture ce que...
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  • Déclaration Revenus SCI

    Pour sa simplicité de gestion, la Société Civile Immobilière...
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  • Lettre aux employeurs Spéciale Coronavirus n°3

    Dans ce contexte difficile pour un grand nombre de chefs d'entreprise, Cerfrance...
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  • Imposition sur les revenus de capitaux mobiliers

    Si vous avez perçu des revenus de capitaux mobiliers imposables en 2019,...
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  • Lettre aux employeurs Spéciale Coronavirus n°2

    Dans ce contexte difficile pour un grand nombre de chefs d'entreprise, Cerfrance...
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  • Exonération d'impôts pour certaines installations de panneaux solaires

    Les revenus issus d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques...
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  • Employeurs : les réponses de nos experts à vos questions

    Dans ce contexte inédit de crise qui impacte fortement les entreprises, le...
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  • Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables : augmentation du seuil en 2020

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  • Covid-19 : actualité sociale Ordonnances du 1er avril 2020

    Dans le cadre des mesures d'urgence gouvernementales prises pour faire face...
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  • Covid-19 : informations utiles pour tout entrepreneur

    Pour lutter contre l’épidémie de coronavirus Covid-19, le gouvernement...
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  • Déclaration automatique des revenus : nouveauté 2020

    A compter de cette année, certains contribuables n'auront pas à...
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  • Décalage de la période de déclaration des revenus

    En raison de la situation exceptionnelle, le calendrier de dépôt des...
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  • Fin de l'envoi papier des déclarations de revenus

    Dès lors qu'en 2019, vous avez déclaré vos revenus en ligne,...
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  • Fin de l'étalement des indemnités de départ à la retraite

    Jusqu'à présent l'année de son départ en retraite,...
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  • Louer une chambre de sa maison : quel plafond d'exonération

    Vous louez ou sous-louez une partie de votre habitation principale...
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  • nullité d'une donation à une association

    Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs,...
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  • LES LOYERS DE LA SOUS LOCATION POUR LE PROPRIETAIRE

    Monsieur DURAND propriétaire bailleur, constate que ses locataires ont sous-loué...
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  • UN PEA PLUS SOUPLE

    Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée vous...
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  • LE PER en bref

    Qu’est ce le PER ? C’est un Nouveau produit d’épargne...
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  • Le prélèvement à la source évolue avec le barème de l'impôt

    Les prélèvements à la source opérés à...
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  • CONDITIONS LMP : CE QUE DIT LA LOI DE FINANCES 2020 SUR LA LOCATION EN MEUBLÉ PROFESSIONNEL

    La condition LMP tenant à l'inscription au RCS pour la qualification...
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  • Une prime de 5 000 € pour aménager sa salle de bains

    Les salariés dépendants (GIR de 1 à 4), c’est à...
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  • Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ?

    De quoi s'agit-il ? Les déchets biodégradables de jardin ou...
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  • MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

    Un arrêté fixe désormais le mode d’évaluation de...
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  • PLF pour 2020 : mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports

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  • En 2020, nous restons à vos côtés au quotidien

    Le Réseau Cerfrance présente ses voeux de réussite à...
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  • CHOMAGE POUR LES INDÉPENDANTS : OUVERTURE DE L'ASSURANCE AUX TRAVAILLEURS

    Le chômage pour les indépendants est désormais ouvert et ce,...
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  • Les règles de plantation entre voisins à connaître

    Arbres obstruant la vue ou dont les racines endommagent votre sol, végétaux...
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  • Couples séparés- Les frais non compris dans la pension alimentaire

    Le code civil a fixé les grands principes en la matière. Les modalités...
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  • Don de somme d’argent à des neveux

    Une personne célibataire, sans enfant, et bientôt âgée...
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  • Transport Aérien- Les passagers mieux protégés- 5 ans pour agir !

    En cas d’annulation de vol ou de retard à l’arrivée supérieur...
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  • Protection du conjoint du chef d'entreprise

    La loi Pacte oblige le chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale,...
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  • NOUVEAUX SEUILS CAC

    La loi PACTE vient de définir de nouveaux seuils CAC afin qu’ils soient...
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  • Index égalité

    Les entreprises comprises entre 250 et 1 000 salariés doivent mesurer, depuis...
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  • Un budget 2020 tourné vers les particuliers

    Le projet de loi de Finances présenté pour 2020 est surtout orienté...
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  • Un webinar pour tout savoir sur la SCI

    Gérer son patrimoine immobilier en créant une SCI ? Nos experts...
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  • Impôt sur les revenus : quelques précisions suite à la réception de votre avis d'imposition

    Vous avez récemment reçu votre avis d'imposition sur les revenus...
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  • Les APL sont-elles dues du premier au dernier jour de la location ?

    Les APL sont-elles dues du premier au dernier jour de la location ? Les APL sont-elles...
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  • Dispositif PINEL : Quelles sont les conséquences liées à la modification du foyer fiscal ?

    Mariage, divorce, conclusion ou rupture de PACS, décès : qu’advient-il...
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  • Immeuble démembré : qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire paie les travaux ?

    Un immeuble peut se retrouver démembré suite à la donation...
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  • Prélèvements à la source : Puis-je moduler mon taux si mes revenus sont à la baisse ?

    Si les revenus 2019 diminuent, il est possible de demander la réduction du...
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  • Fin de la sécurité sociale étudiante : comment faire pour rester assuré ?

    Le 31 août 2019, le régime de la sécurité sociale étudiante...
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  • Logement étudiant : n'oubliez pas l'assurance habitation !

    Vous poursuivez des études supérieures à la rentrée...
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  • Revenus fonciers : quid des travaux réalisés en 2019 !!

    La mise en place du prélèvement à la source a modifié,...
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  • LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

    Afin de déclarer une location meublée professionnelle, trois conditions...
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  • Pension alimentaire impayée : votre CAF peut vous aider

    Lorsqu'un parent ne verse plus de pension alimentaire depuis au moins 2 mois,...
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  • Retrouvez Cerfrance au SME online !

    Entrepreneurs et créateurs d'entreprise, retrouvez-nous au Salon SME...
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  • Comment corriger votre déclaration de revenus ?

    Depuis hier soir, minuit, il n'est plus possible de déclarer ses revenus...
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  • Ouverture du site oups.gouv.fr

    La loi ESSOC du 10 août 2018 a reconnu le droit à l'erreur des...
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  • MÉCÉNAT D’ENTREPRISE

    Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction...
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  • ABUS DE DROIT : UNE NOUVELLE PROCÉDURE

    La loi de finances pour 2019 institue une nouvelle procédure d'abus de...
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  • SARL : FIXATION A POSTERIORI DE LA RÉMUNÉRATION DU GÉRANT MAJORITAIRE

    Par un arrêt du 9 janvier 2019, la Cour de cassation valide la pratique consistant...
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  • IMPOT RCM : PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE OU BARÈME PROGRESSIF ?

    Impôt RCM, pas d’année blanche pour les revenus de capitaux mobilier ?...
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  • SUPPRESSION DU FORFAIT SOCIAL : ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?

    Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social (contribution patronale de 20 %) est...
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  • REVALORISATION DU BARÈME KILOMÉTRIQUE POUR LES FAIBLES MOTORISATIONS

    Le barème kilométrique est plafonné depuis plusieurs années...
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  • Salariés : comment sont imposés vos revenus salariaux 2018 ?

    Du fait de la mise en oeuvre du prélèvement à la source début...
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  • Pour justifier de vos ressources, pensez à l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu !

    Régulièrement, vous êtes amenés à justifier de...
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  • LE DROIT AU SALAIRE DIFFÉRÉ

    Pour rappel, l’action en reconnaissance de salaire différé se...
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  • La déclaration de revenus va-t-elle disparaître ?

    Fin mars Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics,...
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  • Dons : pensez à demander la réduction d’impôt !

    Les dons aux associations donnent droit à une réduction d’impôt...
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  • Salariés : comment optimiser votre impôt sur le revenu ?

    En principe, un salarié est imposé à l'impôt sur...
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  • LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES EXONÉRÉES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019 !

    Les heures supplémentaires et complémentaire (pour les salariés...
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  • ANNÉE FISCALE BLANCHE : COMMENT DÉCLARER VOS SALAIRES EN 2019 ?

    Avec l’année fiscale blanche, les revenus « non exceptionnels »...
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  • Déclaration de revenus 2019 : obligatoirement en ligne !

    Jusqu’à présent, la déclaration en ligne des revenus...
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  • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : DÉLAI DE TROIS ANS POUR AGIR EN ANNULATION

    Tant pour les sociétés civiles que pour les sociétés...
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  • Quand déclarer vos revenus en 2019 ?

    La campagne des déclarations de revenus 2019 est lancée le 10/04/2019. C'est...
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  • Favoriser la transmission de son vivant !!!

    Une fiche conseil de mars 2017 est consacrée aux enjeux de l’anticipation...
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  • LE CASHBACK OU RETRAIT D’ESPÈCES AUPRÈS D’UN COMMERÇANT

    Une nouvelle réglementation permet à un commerçant de fournir...
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  • DÉCLARATION FRAIS KILOMÉTRIQUES : DES FRAIS PLUS INTÉRESSANTS POUR LES SALARIÉS

    Pour l’impôt sur le revenu, les salaires sont diminués d’un...
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  • Abus de droit à but principalement fiscal :la nouvelle arme de l’administration fiscale ?

    La loi de finances pour 2019 a consacré un nouveau dispositif d’abus...
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  • Dispositif PINEL, du nouveau !

    La loi de finances 2019 est venue redonner un peu de souplesse avec l’extension...
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  • Retrouvez Cerfrance au SIMA !

    Du 24 au 28 février, le Réseau Cerfrance sera présent au...
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  • Pouvoir d'achat : tout savoir sur la prime exceptionnelle

    Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre...
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  • Dernière année pour le crédit d'impôt transition énergétique

    Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE),...
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  • Les mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.

    Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre...
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  • Gérer votre prélèvement à la source en 2019

    Depuis le 2 janvier 2019, vous avez la possibilité de signaler tout changement...
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  • Analyses & Perspectives

    Artisans, commerçants, professionnels de santé ou prestataires de...
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  • L’assurance vie : compliqué de s’y retrouver !!

    Clause bénéficiaire, succession, divorce, mineur, handicap, représentation…...
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  • Cadeaux de famille, vigilance !!

    La loi ne définit pas clairement la notion de cadeau. Le code civil utilise...
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  • Prorogation du CITE et du crédit d’impôt éco-PTZ !!

    Dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2019 il est prévu une prorogation...
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  • SAS AGRICOLE ET AFFILIATION AU RÉGIME DES SALARIÉS AGRICOLES

    La Cour de cassation a rendu une décision précisant l’affiliation...
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  • Application de la transparence aux GAEC

    Au cas particulier, un GAEC était en concurrence avec un agriculteur pour...
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  • Que savez-vous sur le prélèvement à la source ?

    Avec Cerfrance, testez vos connaissances !
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  • Crédits, réductions d'impôt et prélèvement à la source : comment cela va fonctionner ?

    L'application au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source...
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  • TAXE AGRICOLE : PRÉCISIONS SUR LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

    Comment fonctionne la taxe agricole dans le cas des bâtiments agricoles ?...
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  • CERFRANCE À L'HONNEUR De la revue ACTUEL EXPERT COMPTABLE

    La revue professionnelle Actuel Expert-Comptable vient de publier un article consacré...
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  • Créateurs, #lancezvous

    Avec Cerfrance, BNP Paribas invite les entrepreneurs de France à monter à...
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  • Professionnels de santé : alerte sur les donations d'anciens patients

    Cette règle, prévue par l’article 909 du Code Civil, interdit,...
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  • Taux de prélèvement à la source : modification possible avant le 15/09

    Vous avez désormais reçu votre avis d’impôt sur le revenu...
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  • Corriger sa déclaration de revenus en ligne : la marche à suivre

    Vous avez déclaré vos revenus 2017 en ligne et vous êtes...
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  • Sous le régime de la communauté : que deviennent les dividendes perçus par des époux mariés ?

    Si les parts sociales de la société ont été acquises...
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  • Quelle est la différence entre donation indirecte et donation déguisée ?

    En matière fiscale, une donation est considérée comme déguisée,...
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  • SCEA : attention à la gérance de fait

    Au cas particulier, la MSA a requalifié la situation d’un associé...
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  • La réforme de la fiscalité agricole est lancée

    Organisé conjointement par les ministres de l’économie et des...
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  • Alerte sur les comptes courants d'associés !

    Sauf convention de blocage, le solde du compte courant associé est remboursable...
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  • Réaliser la reconstitution de ses fonds propres

    Une société commerciale à responsabilité limitée...
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  • Confidentialité des comptes : comment en bénéficier ?

    Les petites entreprises définies à l’article L 123-16 du code...
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  • Voici le nouveau bulletin de paie !

    Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles...
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  • Découvrez le quotidien de Charlotte, gestionnaire de paie !

    Charlotte est gestionnaire de paie au sein du Réseau Cerfrance. Sa mission,...
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  • Entreprise et Intérêt Général : revivez la conférence sur notre page Facebook !

    Les 5 et 6 juin a eu lieu la Convention du Réseau Cerfrance. A cette...
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  • Estimer son bien immobilier grâce à Patrim !

    Depuis mai 2017, tous les contribuables peuvent consulter les données de...
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  • Stages et jobs étudiants : attention à ne pas trop déclarer !

    Les revenus perçus par les étudiants au cours d'un job d'été...
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  • Ménage, jardinage, comment bénéficier du crédit d'impôt pour services à domicile ?

    Que vous soyez l'employeur ou que vous fassiez appel à une entreprise...
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  • Mariage, divorce, décès : quelle(s) déclaration(s) établir ?

    En 2017 votre situation familiale a peut-être évolué ?
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  • Cerfrance présent aux 50 ans de l'ISARA à Lyon

    Du 5 au 7 avril, le Réseau Cerfrance est présent sur le campus de...
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  • Zoom sur l'évolution de la CSG

    A partir du 1er janvier 2018, la CSG évolue de 1,7 point. Pour les revenus...
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  • Cerfrance était présent au Salon de l'Agriculture !

    Cerfrance, partenaire de la performance des créateurs et chefs d’entreprise,...
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  • Revoir notre webinar sur les réseaux sociaux !

    Le mardi 13 février, Cerfrance, partenaire de la performance des créateurs...
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  • Abattement massif sur les cessions de terrains à bâtir

    Les députés ont adopté la création d'un abattement...
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  • Quels changements pour le crédit d'impôt transition énergétique en 2018 ?

    Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique...
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  • Découvrez l'application Cerfrance Connect!

    Adhérents Cerfrance, une nouvelle application Cerfrance Connect est disponible...
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  • Quel impact des réformes sur votre pouvoir d'achat

    A compter de 2018 certaines mesures prises par le gouvernement vont impacter votre...
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  • Belle année 2018 !

    Le Réseau Cerfrance vous souhaite une très belle année 2018,...
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  • La loi de finances 2018 entérinée

    Excepté le second alinéa du A du paragraphe IX de l’article...
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  • Loi PINEL : Ce qui change en 2018.

    Le gouvernement d’Emmanuel MACRON a décidé de proroger de 4...
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  • BTP : des conseils pour financer le redémarrage des carnets de commande

    La Fédération bancaire française vient de publier un...
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  • Cotisations sociales, CSG : ce qui devrait changer pour les salariés

    Les projets de lois en cours de discussion prévoient, pour les contribuables...
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  • PROJET LOI DE FINANCES 2018 : DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE D’HABITATION SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

    Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la taxe d'habitation devrait être progressivement...
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  • Projet loi de finances 2018 : évolution du crédit d'impôt transition énergétique

    Il est prévu de proroger la période d'application du CITE pour...
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  • Cours particuliers exonérés de TVA

    Les leçons et cours particuliers de l’enseignement scolaire, supérieur…...
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  • Locations meublées : l'administration actualise sa documentation

    Les revenus perçus à compter de 2017 au titre des locations meublées...
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  • Projet de Loi de Finances 2018 : Quels changements pour l'Assurance Vie ?

    Le projet de Loi de Finances 2018 prévoit de modifier, dans certains cas,...
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  • Projet de Loi de Finances 2018 : Suppression de l'ISF et création de l'IFI

    A compter du 1er janvier 2018, l'ISF est supprimé et remplacé...
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  • Projet de Loi de Finances 2018 : instauration d’un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital

    Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % est instauré...
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  • Contrôle URSSAF : vos obligations

    Lors d’un contrôle Urssaf, les employeurs sont tenus de présenter...
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  • Découvrez le parcours de Bruno, expert-comptable Cerfrance

    Bruno est expert-comptable au sein du Réseau Cerfrance. Sa mission, c’est...
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  • Comment vérifier l'authenticité d'un justificatif de revenus ?

    Dans le cadre de la mise en location d'un logement, vous demandez à votre...
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  • Quel délai de reprise de l’administration en matière d’ISF et droits d’enregistrements ?

    L'administration fiscale dispose d'un délai de reprise de 3 ou 6...
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  • Quel délai de reprise de l’administration en matière d’impôt sur le revenu ?

    L’administration fiscale bénéficie, dans un certain délai,...
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  • L’acquisition de la nue-propriété d’un bien : un type d’investissement qui peut se révéler intéressant.

    Le droit de propriété peut être démembré, c’est-à-dire...
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  • Nouveau spot radio Cerfrance

    Du 6 au 16 juin, Cerfrance est présent sur les ondes de RTL et de RMC.  
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  • Assurance vie : La rupture conventionnelle n'est pas un cas d'exonération

    Les produits constatés lors du rachat total ou partiel d’un contrat...
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  • Quel niveau liberté dans la gestion du patrimoine de vos enfants mineurs ?

    Les parents sont amenés à réaliser des arbitrages sur le patrimoine...
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  • Prélèvement à la source de l'impôt : report d'un an

    Le prélèvement à la source, qui devait entrer en vigueur le...
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  • Comment réduire sa base taxable à l'ISF ?

    Certains placements permettent de maintenir le patrimoine taxable à...
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  • Déclaration de vos revenus : quelles sanctions encourues en cas de retard ou d'inexactitude

    Votre déclaration de revenus contient des erreurs tendant à réduire...
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  • ISF : quand déclarer son patrimoine en 2017

    Les dates de déclaration et de paiement de l'ISF 2017 diffèrent...
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  • Revenus réalisés par l'intermédiaire de plateformes en ligne

    Pour éviter l’évasion fiscale, le législateur a adopté...
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  • Communiquer l'identité du salarié auteur d'une infraction routière devient obligatoire

    Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
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  • Mettre à jour son Kbis pour ne pas perdre son bail sans indemnité

    Un propriétaire peut refuser le renouvellement du bail sans offrir d'indemnité...
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  • BESOIN D’AIDE POUR DÉCLARER VOS REVENUS ?

    Votre situation personnelle a évolué (mariage, divorce, naissance…)...
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  • Nouvelles règles d’affiliation à un régime social pour les loueurs en meublé !!

    La loi du 5 décembre 2016 relative au financement de la sécurité...
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  • PLUS BESOIN DE COMMISSAIRE POUR CREER UNE EURL OU UNE SASU

    Nouveauté : le législateur a voté une dispense de recours à...
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  • La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur désormais possible !

    A compter du 1er mars 2017, date d’entrée en vigueur de la loi, il...
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  • LA CNCEF SIGNE UN PARTENARIAT AVEC L’ENTREPRENDRE CERFRANCE

    Didier Kling, Président de la Chambre Nationale des Conseils Experts Finaciers...
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  • Bénéficiez d'une prime pour réaliser vos travaux d'économie d'énergie

    Jusqu'au 31 mars 2018, les ménages pourront bénéficier,...
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  • Liquidation de la retraite : simplification de la procédure

    A compter du 1er juillet 2017, un assuré ayant cotisé successivement...
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  • Assouplissement des droits de succession pour les adoptés simples

    La loi du 14 mars 2016 supprime le délai des 5 ans, durée pendant...
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  • Le barème kilométrique pour 2016 identique à celui de 2015

    Le barème kilométrique 2016, récemment publié par l'administration...
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  • Retrouvez Cerfrance au SIMA 2017

    Depuis 60 ans, Cerfrance est la référence du conseil en gestion et...
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  • Création d'entreprise : les 5 étapes d'un lancement réussi

    Le 1er février, près de 500 personnes ont assisté à...
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  • Locations meublées occasionnelles : le régime BIC s'applique désormais

    Qu’elles soient réalisées à titre habituel ou occasionnel,...
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  • Grosses réparations : fin de la règle de déduction sur le revenu global

    La loi de finances pour 2017 a mis fin au mécanisme optionnel permettant...
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  • Services à la personne : un crédit d'impôt pour tous

    Toute personne utilisant des services à domicile bénéficiera...
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  • Retrouvez Cerfrance au Salon des Entrepreneurs de Paris !

    Les 1er et 2 février prochains, Cerfrance sera présent à la...
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  • Le "DSI de l'année" travaille pour Cerfrance !

    Bertrand Blond, Directeur des Systèmes d’Information, du Digital et...
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  • Les gestionnaires de paie du Réseau Cerfrance à l'honneur sur Cadréo !

    Cadréo, filiale de Regionsjob, qui se décline sous les formats web,...
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  • Cerfrance met en jeu un an de coaching !

    Les 1er et 2 février prochains, à l’occasion du Salon...
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  • Le recensement 2017 commence le 19 janvier !

    Un nouveau recensement de la population française se déroule du 19...
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  • Calculez l'impôt sur vos revenus 2016 ?

    Le simulateur de calcul de l'impôt 2017 sur les revenus 2016 est disponible...
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  • Loi "Sapin II", l'assurance-vie sous contrôle ?

    L'article 49 de la loi ''Sapin II'' prévoit un renforcement...
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  • Comment faire sa demande de bourse étudiante ?

    Les demandes de bourse étudiante pour l’année universitaire...
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  • Impôt sur les revenus 2016 : ce qui change

    La loi de finances pour 2017 a été publiée le 30 décembre...
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  • CUMA et groupement d'employeurs

    Sont désormais considérées comme des groupements d’employeurs...
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  • UNE RÉMUNÉRATION EXCESSIVE DU DIRIGEANT PEUT CONSTITUER UNE FAUTE DE GESTION

    Une Cour d'appel a refusé de condamner le dirigeant d'une société...
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  • Le dispositif ''PINEL'' sera prorogé et étendu à la zone C !

    Jusque là réservé aux zones A, A bis, B1 voire B2, le dispositif...
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  • Certiphyto : nouveaux arrêtés

    4 arrêtés du 29 août 2016 fixent les nouvelles modalités...
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  • Artisans, commerçants, RÉGLEZ VOS COTISATIONS PAR TÉLÉPAIEMENT !

    Les artisans, industriels et commerçants acquittant leurs cotisations trimestriellement...
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  • LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (CPA) OPÉRATIONNEL DÈS LE 1ER JANVIER 2017

    Mesure de la loi Travail, le compte personnel d'activité a pour objectif de...
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  • Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !

    Les véhicules deux roues sont exclus du droit à récupération...
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  • NOUVEAU RÉGIME MICRO-BA : NOTIFIEZ VOS CHOIX JUSQU’AU 31/12/2016

    Le nouveau régime de micro-BA, qui remplace le forfait agricole vient d’être...
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  • Un nouveau dispositif fiscal pour la location de logements anciens

    Les députés ont adopté un amendement visant à créer...
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  • LOI TRAVAIL : BULLETIN DE PAIE ÉLECTRONIQUE

    À compter du 1er  janvier 2017, l’employeur pourra procéder...
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  • Ils ont gagné un an de coaching avec Cerfrance (2/4)

    A l'occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris, Cerfrance a mis en jeu un...
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  • Ils ont gagné un an de coaching avec Cerfrance (1/4)

    A l'occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris, Cerfrance a mis en jeu un...
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  • Cerfrance, réseau moteur sur la Déclaration Sociale Nominative

    Une première dans le domaine de l’expertise-comptable : le 19...
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  • Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé...
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  • Nouvelle procédure de recouvrement des créances

    Les créanciers peuvent utiliser une nouvelle procédure de recouvrement...
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  • Découvrez le parcours de Nadia, comptable Cerfrance

    Nadia est comptable au sein du Réseau Cerfrance. Sa mission : réaliser...
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  • Développer son patrimoine immobilier tout en défiscalisant : le dispositif PINEL

    Un investissement immobilier réalisé dans le cadre de la loi ...
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  • Tout savoir sur Cerfrance en 1'30 !

    Quel est le point commun entre Claire,  la fleuriste, Clément, l’agriculteur,...
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  • Garagistes : obligation de proposer des pièces d’occasion

    A compter du 1er Janvier 2017, les garagistes devront proposer des pièces...
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  • Interdiction de gérer pour omission de déclaration de la cessation de paiement

    En l’espèce, la Cour d’appel reproche à la gérante...
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  • Associations fiscalisées exonérées de Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS )

    L’administration fiscale vient de préciser que sont exonérées...
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  • Procédure simplifiée de recouvrement des créances

    Depuis le 1er juin 2016, la procédure simplifiée de recouvrement des...
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    Un salarié dont les heures supplémentaires avaient été...
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  • Licence de restaurant et débit de boissons : ce qui change avec la réforme

    Depuis le 1er janvier 2016, les licences II et III sont fusionnées ; les...
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  • Convocation à une assemblée : défaut de signature du gérant

    Ainsi l’a jugé la Cour de cassation : le défaut de signature...
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  • 1 607 : Seuil de déclenchement des heures supplémentaires

    La Cour de Cassation précise que le seuil de déclenchement des heures...
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  • Cerfrance sera présent au Sommet de l’Elevage !

    Année après année, le Sommet de L’élevage s’impose...
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  • Acheter et revendre de manière habituelle sans être immatricule au RCS : travail dissimulé

    La Cour de cassation rappelle que toute personne, agissant en son nom propre, qui...
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  • Pro BTP et Cerfrance réaffirment leur partenariat

    A l’occasion du Congrès Cerfrance à Nantes, le Réseau...
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    L'enquête menée par l'institut d’étude Odoxa pour...
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  • L’entreprendre Cerfrance : un lieu unique pour booster mon activité !

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  • Déclarations de revenus 2016 : c’est parti

    La campagne 2016 de déclaration des revenus 2015 a été lancée...
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  • Quelle date limite pour déclarer vos revenus en 2016 ?

    Cette année le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril....
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    Les contribuables qui déclareront leurs revenus sur internet en 2016 pourront...
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  • Protection automatique de la résidence principale des entrepreneurs individuels

    Jusqu’ici, l’entrepreneur individuel qui souhaitait protéger...
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  • Contrat de génération : transmettre l'exploitation à un jeune hors cadre familial

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    Cerfrance est le 1er réseau associatif de conseil et d’expertise...
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    Le Conseil d’État s’est prononcé sur la mention "fermier" ou...
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  • Jeunes : assouplissement de la procédure de dérogation aux travaux interdits

    Depuis le 2 mai 2015, une simple déclaration préalable à l’inspection...
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    Jusqu’à présent, dans les SARL, les convocations aux assemblées...
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    Lorsqu’un associé, représentant plus de 50 % des parts,...
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    Dès le 1er juillet 2015, les organismes et professionnels qui réalisent...
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