4 arrêtés du 29 août 2016 fixent les nouvelles modalités d'obtention des certificats individuels pour les différentes activités liées à la vente, l'utilisation ou le conseil en matière d'utilisation de produits phytosanitaires.
Publié le 20.12.2016
Ces arrêtés abrogent ceux d'octobre 2011. Ils précisent que le certificat peut être obtenu à la suite d'une formation avec un test en fin de formation, ou d'un test de trente questions ou encore d'un diplôme ; le certificat peut être renouvelé au terme de sa validité selon les mêmes modalités.
Un cinquième arrêté vise l'habilitation des organismes préparant à l'obtention des quatre certificats précités.
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