Lettre de Veille économique agricole Spéciale Souveraineté alimentaire
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Contrat de génération : transmettre l'exploitation à un jeune hors cadre familial
Un décret du 29 juin 2015 précise les modalités de l’aide pouvant atteindre jusqu’à 4 000 €/an pendant trois ans. Sont bénéficiaires de l’aide les agriculteurs âgés de 57 ans au moins qui emploient un jeune à temps plein en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en stage.
Publié le 05.01.2016
À noter : un contrat à temps partiel supérieur ou égal à 4/5e peut être retenu avec l’accord du salarié. Le jeune, âgé de plus de 26 ans et de moins de 30 ans, est employé en vue de reprendre l’exploitation. Il ne doit pas être parent ou allié du cédant jusqu’au 3ème degré.
L’exploitation doit être à jour de ses obligations sociales déclaratives et du paiement de ses cotisations. L’aide s’élève à 4 000 €/an pour un salarié et 2 000 €/an pour un stagiaire. Elle est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée d’exécution du contrat.
Son versement est de 3 ans maximum. L’aide n’est pas cumulable avec un autre dispositif d’aide au parrainage ou d’insertion ou de retour à l’emploi, sauf contrat de professionnalisation. D’autres conditions sont liées au contrôle des structures et à l’autorisation du bailleur le cas échéant.
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