La filière légumière
Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
En savoir plus
COPRENEURS ET BAIL RURAL : nouvelles règles
La cessation d’activité d’un copreneur entraîne une obligation d’information du bailleur par application des dispositions du Code rural.
Publié le 09.08.2021
Dans une décision du 4 mars 2021, dans une situation de défaut d’information, la Cour de cassation se prononce en faveur de la résiliation automatique du bail sans qu’il soit besoin de faire la preuve d’un quelconque préjudice.
Ces contenus peuvent vous intéresser
Facture électronique : report de la réforme
Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est...
En savoir plus
La filière ovine : lait et viande
La filière ovine se caractérise par deux orientations différentes : des races destinées à la production de viande et d’autres à la production laitière. C’est un...
En savoir plus
Les résultats du Baromètre France Num 2024
Pour la quatrième année consécutive, le Baromètre France Num 2024 suit l’évolution des TPE/PME sur les sujets liés à leur transformation numérique, en considérant...
En savoir plus