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Couples séparés- Les frais non compris dans la pension alimentaire

Le code civil a fixé les grands principes en la matière. Les modalités sont fixées à défaut d’accord entre les parties, par le juge. Néanmoins certaines dépenses ne rentrent dans la pension versée chaque mois.

Ce qui rentre dans la pension alimentaire :

La pension alimentaire inclut tous les frais de la vie courante et pas seulement les dépenses alimentaires.

Les frais non compris dans la pension alimentaire :

De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l’on considère comme exceptionnels, c’est-à-dire :

- les frais médicaux non remboursés par les mutuelles,

- les activités extra-scolaires,

- les frais de scolarité dans un établissement privé,

- les frais de transport en commun

Au même titre que la pension alimentaire, ceux-doivent donc être financés par les deux parents au moyen de leurs facultés respectives.

A retenir :

  • La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants »
  • Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents

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