CUMA et groupement d'employeurs

Sont désormais considérées comme des groupements d’employeurs les sociétés coopératives existantes qui développent la mise à disposition de salariés au bénéfice exclusif de leurs membres.
Une nouvelle rédaction du Code du travail permet aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) d’avoir la qualité de groupements d’employeurs à part entière.

Publié le 03.01.2017

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