Accéder au contenu principal

Guichet Unique : digitalisation des formalités par un acteur unique, l’INPI

Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent passer par le guichet unique géré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour déclarer la création et la cessation de leur activité ou la modification de leurs statuts.

En effet, le guichet unique est désormais obligatoire pour la création, la cessation d'activité ou la modification de statut d'une entreprise.

Accédez au Guichet Unique

Alors quels sont les enjeux en nombre ? La réponse : plus de quatre millions de démarches par an !

Mais surtout, ce chiffre traduit la retranscription formelle de la vitalité économique des entreprises françaises. Ces démarches étaient jusqu'à présent traitées par six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE), dont ceux des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres d'agriculture, de l'Urssaf, et sur le site Infogreffe des tribunaux de commerce.

Le guichet unique doit permettre la création d'un registre national des entreprises (RNE), prévu par la loi Pacte, remplaçant le registre du commerce et des sociétés (RCS). Le guichet unique englobe les activités artisanales, libérales et agricoles.

 

Un changement majeur pour les chefs d’entreprise qui participe à la digitalisation des TPE-PME et de leur environnement.

  • 81 C'est le pourcentage des chefs d’entreprise déclarent que le numérique représente un bénéfice réel pour leur entreprise, selon les dernières études publiées par Bercy.

Village en France, c'est ça la proximité de Cerfrance

Trouver une agence

Je cherche une agence
autour de
Voir toutes les agences

Ces contenus peuvent vous intéresser

Lettre de veille économique n°31 - Spéciale "IA"

Consultez notre Lettre de veille économique Artisanat, Commerce, Services & Santé consacrée à l’intelligence artificielle générative et son impact sur les métiers.
En savoir plus
tomates et autres légumes

La filière légumière

Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
En savoir plus
Illustration facture électronique

Facture électronique : report de la réforme

Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est...
En savoir plus
Homme à la retraite travaillant sur un ordinateur

Cumul emploi-retraite des artisans et des commerçants

A compter du 1er janvier 2025, les artisans et commerçants en situation de cumul emploi-retraite intégral et relevant du régime complémentaire des indépendants...
En savoir plus

Notre newsletter

Suivez nos actualités et bien plus, en vous abonnant à notre newsletter.

Type de newsletter*

Êtes-vous client Cerfrance ?*