IMPOSITION DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIER : PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE OU BARÈME PROGRESSIF

LE PRINCIPE DE L’IMPÔT RCM : LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE

À compter de 2018, le principe d'impôt RCM - sur l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers - est l'application du prélèvement forfaitaire unique.

Le prélèvement sur les revenus de capitaux mobiliers, au taux de 30%, comprend l'impôt sur le revenu pour 12.8 % et les contributions sociales (CSG, ...) pour 17.2%.

Ce prélèvement est en principe retenu à la source par l'organisme versant le revenu (banque, société, ...) sauf dispense de taxation pour l'impôt selon vos revenus antérieurs.

Le mode d'impôt RCM ne permet pas de déduire de vos autres revenus imposables la quote-part de CSG déductible (6.8%) et n'est pas compatible avec l'abattement de 40% sur les dividendes.

IMPÔT RCM : OPTION POSSIBLE POUR LE BARÈME PROGRESSIF

Vous pouvez demander, chaque année, à soumettre l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ce qui permet :

•          De bénéficier des abattements sur certains revenus, comme les dividendes,
•          Et de déduire la part de CSG retenue à la source correspondant à 6.8 % sur les 17.2% de prélèvements sociaux au global.

Cette option est globale et annuelle. En pratique vous avez une case à cocher sur votre déclaration de revenus.

IMPÔT RCM : QUEL CHOIX RETENIR ?

Certaines situations sont assez évidentes dans votre impôt RCM:

•          Vous n'êtes pas imposable : le barème progressif sera alors plus intéressant pour vous
•          Votre tranche d'imposition est supérieure ou égale à 30% : le PFU sera certainement le choix à retenir.

Depuis 2018, une nouveauté sur l’impôt RCM : l'application d'un crédit d'impôt afin d'annuler l'imposition au titre des revenus 2018 fait que vos RCM soumis au barème seront imposés au taux moyen d'imposition. Ainsi même avec un taux marginal d'imposition à 30%, il est possible que l’option pour le barème vous soit favorable. Une solution s’offre alors à vous : simuler les deux calculs pour comparer le montant d'impôt.