Impôt RCM, pas d’année blanche pour les revenus de capitaux mobilier ? En cette année particulière pour le calcul de l'impôt dite "année blanche" il est bon de rappeler que les revenus de capitaux mobiliers (revenus des placement bancaires, dividendes) ne sont pas compris dans le champ d'application du prélèvement à la source. À ce titre, les revenus restent imposables pour l'année 2018.
À compter de 2018, le principe d'impôt RCM - sur l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers - est l'application du prélèvement forfaitaire unique.
Le prélèvement sur les revenus de capitaux mobiliers, au taux de 30%, comprend l'impôt sur le revenu pour 12.8 % et les contributions sociales (CSG, ...) pour 17.2%.
Ce prélèvement est en principe retenu à la source par l'organisme versant le revenu (banque, société, ...) sauf dispense de taxation pour l'impôt selon vos revenus antérieurs.
Le mode d'impôt RCM ne permet pas de déduire de vos autres revenus imposables la quote-part de CSG déductible (6.8%) et n'est pas compatible avec l'abattement de 40% sur les dividendes.
Vous pouvez demander, chaque année, à soumettre l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ce qui permet :
Cette option est globale et annuelle. En pratique vous avez une case à cocher sur votre déclaration de revenus.
Certaines situations sont assez évidentes dans votre impôt RCM:
Depuis 2018, une nouveauté sur l’impôt RCM : l'application d'un crédit d'impôt afin d'annuler l'imposition au titre des revenus 2018 fait que vos RCM soumis au barème seront imposés au taux moyen d'imposition. Ainsi même avec un taux marginal d'imposition à 30%, il est possible que l’option pour le barème vous soit favorable. Une solution s’offre alors à vous : simuler les deux calculs pour comparer le montant d'impôt.
Votre situation personnelle a évolué (mariage, divorce, naissance…), votre patrimoine se développe (acquisition de titres ou actions, d’un bien immobilier…) et vous êtes confronté à une plus grande complexité de votre déclaration de revenus ? Les experts Cerfrance peuvent vous accompagner.
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