Jeunes : assouplissement de la procédure de dérogation aux travaux interdits
Depuis le 2 mai 2015, une simple déclaration préalable à l’inspection du travail, renouvelable tous les 3 ans, remplacera la demande de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle.
Publié le 01.10.2015
Jusqu’à présent, pour bénéficier de ce régime dérogatoire, l’employeur signataire d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de stage devait demander à l’inspection du travail l’autorisation de déroger pour les travaux réglementés.
Le chef d’établissement devait, quant à lui, s’assurer que l’employeur qui accueillait des élèves, des étudiants ou des jeunes en stage avait bien obtenu cette dérogation.
Découvrez plus d'actualités dans le dernier numéro de Gérer pour Gagner
Ces contenus peuvent vous intéresser
Lettre de veille économique ACS n°31 - Spéciale "IA"
Document visant à expliquer quelles sont les applications de l'IA générative dans les métiers
En savoir plus
Protéger les salariés du BTP contre la chaleur
À partir du 1er juillet 2025, une réglementation renforcée impose à tous les employeurs (et plus spécifiquement à ceux du BTP) de prévenir les risques liés à la...
En savoir plus