01.10.2015
Depuis le 2 mai 2015, une simple déclaration préalable à l’inspection du travail, renouvelable tous les 3 ans, remplacera la demande de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle.
Jusqu’à présent, pour bénéficier de ce régime dérogatoire, l’employeur signataire d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de stage devait demander à l’inspection du travail l’autorisation de déroger pour les travaux réglementés.
Le chef d’établissement devait, quant à lui, s’assurer que l’employeur qui accueillait des élèves, des étudiants ou des jeunes en stage avait bien obtenu cette dérogation.
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