Clause bénéficiaire, succession, divorce, mineur, handicap, représentation… autant de paramètres qui sont sources d’incompréhension et d’erreurs entraînant dans certains cas la nullité du contrat et dans d’autres le non-respect de la volonté du souscripteur.
Oui mais avec le consentement des représentants légaux. Ce sont les parents qui signeront le contrat.
Attention !!! Le mineur ne pourra cependant pas désigner de bénéficiaire. Le capital reviendra automatiquement à ses héritiers légaux.
Cela dépend du type de protection.
Cela dépend de la façon dont celui-ci a été mentionné.
Dans l’absolu préférez la formule : ‘’ mon conjoint non séparé de corps ou à la condition qu’une procédure de divorce ne soit pas en en cours’’ et donc évitez de mentionner les noms et prénoms du conjoint.
Généralement les assureurs proposent de désigner les bénéficiaires aux moyens de formulaires proposant quelques types de clauses dites ‘’standard’’.
Préférez le ‘’sur-mesure’’.
La clause pourra prévoir par exemple que le conjoint, bénéficiaire de premier rang, aura la possibilité d’accepter la totalité, la moitié ou le quart du capital dû par l’assureur et de désigner ses enfants comme bénéficiaires de la fraction non acceptée par le conjoint.
Cette clause sera le plus souvent rédigée par voie testamentaire.
Il est possible de désigner qui bon vous semble comme bénéficiaire….ou presque.
Cependant si vous souhaitez que votre volonté soit respectée chaque mot compte.
En effet, contrairement à la succession, la représentation n’existe pas en assurance vie.
Par exemple, si vous désignez comme bénéficiaires vos enfants par parts égales et qu’au moment de votre décès un de vos enfants est prédécédé, ce sont ses frères et sœurs qui se partageront le capital, quand bien même cet enfant prédécédé avait une descendance.
Il faut donc préciser, dans la clause bénéficiaire, ''la représentation'' et celle-ci devrait donc prévoir comme bénéficiaires vos enfants, vivants ou représentés, par parts égales.
Mais cette clause n’est toujours pas suffisante pour le cas où, à la date du décès, un enfant serait conçu mais pas encore né. Il faudrait donc prévoir dans la clause vos enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales.
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