Le GAEC en 2022 encore tendance ?

L’agriculture de groupe et les groupements d’agriculteurs ont certainement été à l’origine, depuis les années 60, de la réussite de l’agriculture française et de sa modernisation. Nous pouvons souligner l’importance des lois agricoles de 1962 qui ont posé le cadre de la reconnaissance des modèles associatifs pour les agriculteurs, tels que les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma), les groupements fonciers... et les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC). Cette société civile a été conçue, au départ, pour permettre l’exercice en commun de l’agriculture dans des conditions comparables à celles existantes dans les exploitations à caractère familial. Le principe repose sur l’apport des associés en capital et en travail pour vendre la production commune. Le GAEC devait alors permettre d’améliorer les conditions de vie sur les exploitations en encourageant le travail en commun, l’investissement dans la mécanisation et la modernisation des bâtiments. C’est pour cette raison qu’une majorité de GAEC se trouve dans les régions de polyculture élevage, notamment les élevages laitiers de l’Ouest de la France.

Un autre grand principe, non formalisé dans les statuts, est l’implication de la profession agricole et de l’administration dans la gouvernance du système, avec notamment le Comité d’agrément des GAEC, qui valide ou non la pertinence de la société. Cet agrément va permettre au GAEC (surtout à ses associés) de bénéficier d’avantages fiscaux (transparence), financiers (prêts bonifiés), d’aides de la PAC, etc.

Enfin, n’oublions pas la dimension sociologique du GAEC en tant que prolongement de l’exploitation familiale, chère au syndicalisme agricole.

Le GAEC n’est donc pas un modèle sociétaire comme les autres. Alors serait-il en 2022, soixante ans après la loi agricole, un outil du passé, une exaltation de la ferme des trente glorieuses ? « Non, pas du tout ! » répond Isabelle Coutant, Responsable des services juridiques chez Cerfrance Poitou-Charentes. « Le GAEC reste un outil adapté à la particularité du secteur agricole. Il a été réformé, les rigidités du départ ont été en partie assouplies. Nombre de réformes fiscales ou sociales, comme celles des cotisations sociales, ou la réaffirmation de la transparence dans les différentes réformes de la PAC, ont maintenu l’intérêt de cette exploitation agricole en commun. Malgré l’apparition d’autres formes sociétaires (SCEA, EARL…), les agriculteurs restent attachés à cette société de personnes. »

Par ailleurs, compte tenu du nombre attendu de départs en retraite, le GAEC pourrait offrir d’autres opportunités pour accompagner la mutation de l’agriculture française. Isabelle Coutant explique : « La profession, et surtout le législateur, pourrait utiliser davantage le GAEC comme un outil de portage des politiques agricoles. Je pense à des politiques d’installation favorisant le GAEC comme porte d’entrée au métier pour les candidats hors cadre familial qui pourraient acquérir des moyens de production sous forme modeste de parts sociales de GAEC (moins de 10 %), accédant ainsi à un statut d’exploitant dès l’installation. »

Le législateur offrirait au GAEC des avantages économiques ou fiscaux pour en faire un outil au service d’un modèle d’exploitation française.