Licence de restaurant et débit de boissons : ce qui change avec la réforme
Depuis le 1er janvier 2016, les licences II et III sont fusionnées ; les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région sans être limités au département.
Publié le 31.08.2016
Ces contenus peuvent vous intéresser
Lettre de veille économique ACS n°31 - Spéciale "IA"
Document visant à expliquer quelles sont les applications de l'IA générative dans les métiers
En savoir plus
La filière légumière
Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
En savoir plus
Evolution des barèmes de cotisations et ajustement des seuils de TVA
Au cours du 1er semestre 2025, plusieurs ajustements sont apportés aux cotisations patronales, sociales ainsi qu’aux dispositifs fiscaux applicables aux entreprises....
En savoir plus