Qu’elles soient réalisées à titre habituel ou occasionnel, l’ensemble des activités de locations meublées relève désormais des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Publié le 03.02.2017
Jusqu’au 31 décembre 2016, seules les locations meublées effectuées à titre habituel relevaient du régime des BIC, les locations ‘’occasionnelles’’ relevaient du régime fiscal des revenus fonciers.
L’intégralité des revenus de locations meublées perçus à compter du 1er janvier 2017 relèvera du régime des BIC. Seuls les revenus tirés de la location nue demeureront imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Lorsque les recettes sont inférieures à 33 100 € :
Le revenu fiscal imposable est déterminé après un abattement de 50% sur les recettes.
Dans ce cas, le revenu fiscal imposable sera déterminé par différence entre les recettes et les charges réelles ( y compris les charges d’amortissement de l’immeuble).
Cette option, souvent plus avantageuse que le micro BIC, permet aussi au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des frais de comptabilité et d’adhésion au centre de gestion agréé. Cette réduction d’impôt représente les 2/3 de ces frais, limitée à 915 €.
Lorsque les recettes sont supérieures à 33 100 € :
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