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Locations meublées occasionnelles : le régime BIC s'applique désormais

Qu’elles soient réalisées à titre habituel ou occasionnel, l’ensemble des activités de locations meublées relève désormais des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Rappel :

Jusqu’au 31 décembre 2016, seules les locations meublées effectuées à titre habituel relevaient du régime des BIC, les locations ‘’occasionnelles’’ relevaient du régime fiscal des revenus fonciers.  

Loi de finances rectificative 2016 :

L’intégralité des revenus de locations meublées perçus à compter du 1er janvier 2017 relèvera du régime des BIC. Seuls les revenus tirés de la location nue demeureront imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Modalités de détermination du revenu imposable lorsque l’activité est exercée à titre non professionnel (LMNP) :

Lorsque les recettes sont inférieures à 33 100 € :

  • le régime micro BIC s’applique de droit.

          Le revenu fiscal imposable est déterminé après un abattement de 50%  sur les recettes.

  • Option pour le régime réel BIC possible.

Dans ce cas, le revenu fiscal imposable sera déterminé par différence entre les recettes et les charges réelles ( y compris les charges d’amortissement de l’immeuble).

Cette option, souvent plus avantageuse que le micro BIC, permet aussi au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des frais de comptabilité et d’adhésion au centre de gestion agréé. Cette réduction d’impôt représente les 2/3 de ces frais, limitée à 915 €. 

 

Lorsque les recettes sont supérieures à 33 100 € :

  • Le régime réel s’applique de droit (pas de réduction d’impôt)

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