Lutter contre la disparition des terres agricoles

En 2023, une superficie, équivalente à plus de deux fois et demie celle de Paris, de terres initialement dédiées à l'agriculture ont vu leur vocation détournée. Ce phénomène se manifeste principalement dans les zones côtières ainsi que dans les régions où la valorisation du foncier incite les exploitants à céder leurs terrains. Par exemple, dans le Var, d’anciennes serres sont réaffectées en dépôts pour véhicules, tandis que dans les Alpes-Maritimes, une entreprise de bois de chauffage s’est installée sur des terres jadis cultivées. La fédération des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) estime qu’entre 20 000 et 25 000 hectares de terres agricoles sont détournés chaque année, ce qui correspond approximativement à la superficie de 360 exploitations.

Pour répondre à ce phénomène, la loi consolide les droits de préemption des Safer lors des transactions impliquant des biens susceptibles d’être reconvertis. Elle impose également aux vendeurs une obligation renforcée de fournir des informations, afin d’assurer une transparence accrue dans ces opérations. L’objectif est de préserver les terres et les bâtiments agricoles pour faciliter l’arrivée de nouveaux exploitants, car plus de la moitié des exploitants seront en âge de prendre leur retraite à horizon 2035, soit 10 millions d’hectares de surface agricole qui changeront de propriétaires.

Cette réglementation représente une première étape vers une protection renforcée du foncier agricole. Cependant, une réforme globale du foncier est envisagée, d’autant plus qu’une part importante des exploitants actuels partira à la retraite dans les dix prochaines années, ce qui pourrait accentuer le phénomène de « consommation masquée ». Le maintien de ces terres est essentiel pour garantir la souveraineté alimentaire et favoriser l’installation de nouveaux acteurs dans le secteur. Il apparaît donc indispensable d’instaurer des mécanismes de régulation plus stricts et d’optimiser la planification de l’usage des sols pour assurer l’avenir de l’agriculture en France.