A partir du 1er juillet 2024
Mise en place de la facture électronique
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, redevables ou non, sont concernées par la réforme de la facture électronique.
Publié le 30.05.2023
Réforme de la facture électronique
Insufflée par l’Union européenne, la réforme de la facture électronique sera mise en place en France courant 2024 par l’Etat.
Au-delà de la prévention contre la fraude à la TVA, l’Etat entend renforcer la compétitivité des entreprises. Le passage à la facture électronique réduira en effet efficacement les coûts de traitement des factures reçues, accélèrera les process et améliorera les délais de paiement. Elle permettra enfin de suivre l’activité des entreprises en temps réel et d’adapter le pilotage de ses actions.
Les factures et leurs données seront stockées sur un serveur sécurisé en format original, garantie de leur intégrité et de leur authenticité. A terme, la facture électronique facilitera les déclarations de TVA. En conclusion, les objectifs sont clairement définis : économie, gain de temps et sécurité.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, redevables ou non, seront concernées par cette réforme à partir du 1er juillet 2024.
A compter de cette date, chaque entreprise assujettie à la TVA, quelle que soit sa taille, devra pouvoir gérer la réception de factures électroniques avec un nouveau format appelé « Factur-X ».
Quant à leur émission, elle interviendra progressivement selon un calendrier défini par la DGFIP. Pour les TPE et les PME, cette obligation interviendra à partir du 1er janvier 2026, mais il restera possible de commencer dès le 1er juillet 2024.
Certaines opérations réalisées par des entreprises seront dispensées du passage à la facturation électronique au niveau de leur émission. Ces dispenses concernent essentiellement les domaines de la santé, de l’enseignement et de la formation, les opérations immobilières, les opérations réalisées par les associations à but non-lucratif, des opérations bancaires et financières et des opérations d’assurance et de réassurance.
Cerfrance prend la parole
Découvrez ci-dessous l'interview de Laurent BEURIENNE, Directeur Général du Conseil National du Réseau Cerfrance, et Matthieu ZIEGELMEYER, Directeur Général de Cerfrance Isère Drôme Vaucluse, au micro du journaliste Thomas Hugues dans l'émission "Le Grand Entretien" consacrée au sujet de la facture électronique.
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