01.02.2016
La loi relative à la transition énergétique crée une “indemnité kilométrique vélo” pour les trajets domicile-travail effectués par les salariés.
Depuis le 1e juillet 2015 tout employeur (quelle que soit la localisation de l'entreprise) peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés utilisant un vélo (y compris un vélo à assistance électrique) pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une indemnité kilométrique.
Son montant sera fixé par décret (a priori entre 0,15 et 0,25 € le Km). Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite d'un montant fixé par décret à paraître.
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