Plan comptable agricole

Plan comptable agricole et régime fiscal de l’exploitant

Lors de l’établissement du plan comptable agricole, les bénéfices d’une exploitation se déclarent à l’administration fiscale en Bénéfices Agricoles (ou BA). On parle notamment de BA lors des ventes (ou de la consommation) de produits cultivés comme de produits d’élevage. Le choix du statut — et donc du régime fiscal — de l’entreprise permet à l’agriculteur de bénéficier d’un régime d’imposition spécifique, calculé selon son chiffre d’affaires :

• le régime micro-BA, si la moyenne des recettes des 3 dernières années d’exploitation est inférieure à 82 800 € ;
• le régime réel simplifié, si la moyenne des recettes des 2 dernières années est comprise entre 82 800 € et 350 000 € ;
• le régime réel normal, si la moyenne des recettes des 2 dernières années est supérieure à 352 000€.

Outre le fait de dépendre des recettes moyennes de l’exploitation, le choix du régime fiscal a une incidence directe sur la tenue du plan comptable agricole.

Plan comptable agricole : son objectif

Les objectifs du plan comptable agricole sont nombreux. Ce document administratif permet entre autres d’assurer une bonne gestion quotidienne de la structure, de mettre en lumière d’éventuels axes de développement ou encore d’améliorer ses connaissances du marché. 

Mais le plan comptable agricole renseigne également sur les futures cotisations et taxes à régler. Ainsi, l’agriculteur ou l’éleveur peut connaître son montant d’imposition à venir, et donc anticiper son règlement.

Plan comptable agricole : sa structure

Pour simplifier au maximum, le plan comptable agricole se divise en 7 (ou 8) grandes catégories (appelées « classes »), qui elles-mêmes se subdivisent en plusieurs sous-parties. Sans de solides connaissances en comptabilité et en gestion, la tenue du plan comptable agricole est très complexe, d’où l’intérêt de confier cette tâche à un expert-comptable.

Les principales classes du plan comptable agricole se définissent ainsi :

• les comptes dits « de bilan » pour les classes 1 à 5 (comptes de capitaux, d’immobilisation, de stocks, de tiers et financiers) ;
• les comptes dits « de gestion » pour les classes 6 et 7 (comptes de charges et de produits).

Il est possible de créer une 8e classe dans le plan comptable agricole, même si cela reste rare pour les exploitations traditionnelles. Elle est alors appelée la classe des comptes dits « spéciaux ».

Indispensable pour s’assurer de la santé financière et fiscale de votre entreprise, le plan comptable agricole s’établit avec précision, de préférence avec le concours d’un expert-comptable. Ce dernier réalise un bilan intégral, afin de repérer rapidement les améliorations possibles pour votre exploitation. En outre, le plan comptable agricole peut être réclamé en cas de contrôle de l’administration. Un bilan complet de votre activité agricole rédigé ou vérifié par un professionnel évite les erreurs de saisie et/ou de déclaration.