Accéder au contenu principal

Plan de soutien à la filière automobile

Des nouveautés ont vu le jour concernant le bonus écologique et la prime à la conversion.

Automobile : quelles sont les nouveautés ?

  • Bonus écologique : son montant pour une voiture ou une camionnette passe de 6 000 € à 7 000  si le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km et si le prix du véhicule est inférieur ou égal à  45 000 €. Une nouvelle aide de 2 000 € peut être obtenue pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (VHR) si son autonomie est supérieure à 50 km, son taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km et son prix inférieur ou égal à 50 000 €. Ce bonus concerne les particuliers comme les entreprises.
  • Prime à la conversion exceptionnelle comprise entre 3 000 et 5 000 € pour l'achat d'un véhicule propre (neuf ou d'occasion) lors de la mise à la casse d'un véhicule ancien plus polluant. Le seuil de revenu fiscal de référence passe de 13 489 € à 18 000 € par part.

Les véhicules classés Crit'air 3 (essence, immatriculés avant 2006, et diesel, immatriculés avant 2011) sont concernés par la mise au rebut.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Illustration facture électronique

Facture électronique : report de la réforme

Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est...
En savoir plus
Illustration d'un mouton à côté d'un fromage pour illustrer la filière bovine française

La filière ovine : lait et viande

La filière ovine se caractérise par deux orientations différentes : des races destinées à la production de viande et d’autres à la production laitière. C’est un...
En savoir plus
Champs cultivés respectant agroécologie

Le développement des filières végétales

La recherche et l’innovation au sein des filières végétales vont être dynamisées durant ces prochaines années. De nouvelles démarches, au nombre de trois vont permettre...
En savoir plus
Femme qui peint

Artisanat, commerce, services et santé : analyses et perspectives 2023-2024

Livret 2023-2024 de la veille économique ACS Cerfrance
En savoir plus

Notre newsletter

Suivez nos actualités et bien plus, en vous abonnant à notre newsletter.

Type de newsletter*

Êtes-vous client Cerfrance ?*