PRÉCISIONS SUR LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Comment fonctionne la taxe agricole dans le cas des bâtiments agricoles ? Les bâtiments à usage exclusivement agricole sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Mais de plus en plus fréquemment, des immeubles agricoles peuvent servir à d’autres activités.
Publié le 18.09.2018
La taxe agricole varie selon les fonctions remplies par les différentes surfaces du bâtiment. Si une partie du bâtiment agricole est réservée à l’activité agricole et que l’autre partie abrite une activité non agricole, alors le bâtiment est dit mixte. En ce cas, l’administration fiscale admet l’application de l’exonération de la TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties - au prorata de la surface consacrée à l’activité agricole.
La taxe agricole varie aussi selon les fonctions remplies sur une même surface du bâtiment. En effet, des bâtiments agricoles peuvent abriter des installations qui servent à la fois à l’activité agricole et à l’activité non agricole. Il s’agit alors d’un bâtiment à usage mixte. On peut citer l’exemple d’une exploitation viticole qui presse sa propre récolte et fournit des prestations de pressage à des tiers. Dans ces conditions, le bâtiment est entièrement soumis à la TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties.
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