Prélèvement à la source de l'impôt : report d'un an
Le prélèvement à la source, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 ne sera finalement mis en œuvre qu'au 1er janvier 2019.
L'annonce de ce report a été faite mardi 6 juin par le Premier ministre Edouard Philippe.
Il explique ce report par le souhait de tester ce dispositif dans des entreprises volontaires avant son déploiement à l'ensemble des contribuables.
NB : ce report devra être officialisé soit dans le cadre de la loi de finances de fin d'année soit via une ordonnance.
En conséquence, les modalités de paiement de l'IR en 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.
Publié le 07.06.2017
Pour rappel, le prélèvement à la source vise à adapter le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.
Ces contenus peuvent vous intéresser
Les APL sont-elles dues du premier au dernier jour de la location ?
Beaucoup de locataires s’interrogent : les APL sont-elles dues du premier au dernier jour de la location ? En réalité, le calcul ne se fait pas au jour près. Voici...
En savoir plus
Les chiffres clés du Baromètre France Num 2025
Comme chaque année, le Baromètre France Num collecte les réponses de TPE et PME françaises sur leur transformation numérique tout en mesurant leur perception ainsi...
En savoir plus