Au cas particulier, la MSA a requalifié la situation d’un associé non participant aux travaux et, par ailleurs, retraité, en gérant de fait de la SCEA dont il était associé.
En l’occurrence, cette personne participait pleinement à l’activité de la SCEA, recrutait les salariés, contactait les services de l’État.
C’est donc, à juste titre, que la MSA a pris, selon la justice, cette décision.
Mais les conséquences sont très lourdes, car cette requalification entraîne une affiliation au régime des non-salariés agricoles, statut incompatible avec le bénéfice d’une retraite agricole.
Cette personne a dû non seulement payer des cotisations sociales pour son activité mais également reverser les pensions de retraite qu’elle avait indûment perçues !
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