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Nous vous aidons à passer à la facture électronique
Déjà incontournable pour certains et bientôt une obligation légale pour tous, la facture électronique s'impose comme une étape cruciale pour toutes les entreprises. Chez Cerfrance, nous comprenons les défis et les opportunités que représente cette transition. En tant que partenaire de confiance, nous vous accompagnons à chaque étape pour garantir une mise en place sereine et performante de la facture électronique.
Mes factures ? c’est mon comptable !
La facture électronique, pour qui ?
La facture électronique, ou dématérialisation de la facturation, s'applique à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille. Conformément aux évolutions réglementaires, ce processus comptable deviendra progressivement obligatoire pour tout émetteur de factures d’ici 2026 et 2027. La première échéance ? Le déploiement d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) obligatoire pour toutes les entreprises d’ici septembre 2026.
La facture électronique, pour quoi ?
- Automatiser les processus comptables
- Bénéficier en temps réel des bons indicateurs pour piloter votre entreprise
- Réduire les temps administratifs
- Réduire ses délais d’encaissements
- Suivre plus facilement les transactions
Les enjeux de la facture électronique
La transition vers la facturation électronique représente un défi majeur pour les entreprises. De plus, elle crée une interdépendance entre clients et fournisseurs : si un client n'est pas équipé d’une plateforme de dématérialisation partenaire pour traiter les factures électroniques, il ne pourra ni les réceptionner ni les régler. Mais rassurez-vous, des solutions existent !
Le cas de la Factur-X
- La Factur-X est un format hybride de facture électronique, développé conjointement par la France et l'Allemagne en 2017. Elle combine un fichier PDF, qui offre une représentation visuelle de la facture, et un fichier XML, contenant des données structurées pour un traitement automatisé.
- La Factur-X permet une intégration facile avec divers logiciels de facturation et systèmes d'information, et permet de se préparer aux futures obligations légales tout en optimisant ses processus de gestion financière.
Retranscription : Le passage à la facture électronique un enjeu majeur !
Le passage à la facture électronique : un enjeu majeur. Le passage à la facture électronique vous concerne, c'est un enjeu majeur dans le cadre de la gestion de vos activités professionnelles. Face à ce défi, votre Cerfrance peut vous accompagner.
La facture électronique, qu'est-ce que c'est ? Une facture électronique est une facture 100 % numérique. Elle est créée, envoyée, reçue et conservée sous une forme dématérialisée. Place au temps réel : c'est la fin de la boîte à chaussures et des classeurs chez vous.
La facture électronique répond à la volonté de l'État pour accélérer la digitalisation des entreprises, lutter contre la fraude fiscale, renforcer la compétitivité des entreprises et connaître les activités économiques dans les filières. La facture papier ne sera plus un élément de preuve en cas de contrôle fiscal ; la facture dématérialisée et scellée, elle, le sera.
La facture électronique, quelles sont les conséquences ? La facture électronique vous permet une accélération et un meilleur suivi des paiements, ainsi qu'un suivi plus régulier des encaissements. Elle vous permet aussi la mise en place de tableaux de bord et d'outils de pilotage. Un accompagnement de gestion facilité par votre interlocuteur Cerfrance.
En 2026, une circulation contrôlée des factures : dès septembre 2026, les factures électroniques en circulation pourront donc être contrôlées par l'administration fiscale.
Quand sera-t-elle mise en place ? La facture électronique existe déjà depuis 2020 ; toutes les collectivités publiques utilisent ce type de facture. Mais elle va se généraliser avec un calendrier de déploiement progressif auquel il faut se préparer dès aujourd'hui. Pour vous y aider, votre Cerfrance vous proposera une plateforme sécurisée dans le respect de la réglementation générale sur la protection des données (RGPD).
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises seront obligées de recevoir les factures électroniques. Émettre des factures électroniques deviendra obligatoire le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis le 1er septembre 2027 pour les PME et les TPE. La transmission d'informations à l'administration fiscale pour les ventes aux particuliers et les transactions internationales s'appliquera également selon le même calendrier que la mise en œuvre de la facture électronique.
En proximité et en confiance, votre interlocuteur Cerfrance vous accompagne dans toutes les démarches relatives à la facture électronique. Rapprochez-vous de lui dès aujourd'hui pour faire les meilleurs choix pour l'avenir.
Faites-vous accompagner par un partenaire de confiance
En tant que Réseau de Conseil et d’Expertise Comptable, nous pouvons vous aider à amorcer cette transition de façon fluide et optimisée. Grâce à notre connaissance approfondie de votre entreprise et des réglementations, nous vous aidons à optimiser vos processus, à gagner en efficacité, à sécuriser vos échanges et plus généralement à faire les bons choix – comme vous équiper d’une plateforme de dématérialisation partenaire adaptée.
Comptez sur nous pour :
- Vous former : vous accompagner sereinement dans la durée grâce à une relation humaine et de proximité
- Optimiser vos processus : nous analysons vos processus actuels et identifions les points d'amélioration pour intégrer la facture électronique de manière harmonieuse dans votre écosystème.
- Vous équiper des bons outils : nous vous aidons à déployer votre plateforme de dématérialisation partenaire, à mettre en place des solutions de gestion éprouvées pour élaborer vos devis et vos factures, ou même gérer votre système de caisse.
- Viser une efficacité accrue : en automatisant les tâches répétitives et en réduisant les erreurs humaines, nous vous aidons à gagner du temps et à améliorer la productivité.
- Sécuriser vos échanges : nous veillons à ce que vos données soient protégées et que vos transactions soient sécurisées, minimisant ainsi les risques de litiges et de pertes financières.
Réussir votre passage à la facture électronique : quelques conseils
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Anticiper la réglementation et s’associer avec un partenaire de confiance
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Choisir une plateforme agréée (PA)
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Former vos équipes (et vous-même) ainsi que vos clients aux nouveaux outils
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Développer un plan d’accompagnement au changement
FAQ Facture Électronique : Tout savoir sur les Plateformes Agréées (PA) et vos obligations 2026-2027
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Qu'est-ce qu'une facture électronique au sens de la réforme ?
Oubliez le PDF envoyé par email. Une véritable facture électronique est un fichier numérique contenant des données structurées (formats Factur-X, UBL ou CII). Ce format permet aux logiciels de comptabilité et à l’administration fiscale de lire et traiter automatiquement les informations, garantissant l’authenticité et l’intégrité du document sans saisie manuelle.
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Qu'est-ce qu'une PA (Plateforme Agréée) et est-elle obligatoire ?
Le terme "PDP" est désormais remplacé par PA (Plateforme Agréée). Suite à l’abandon des fonctions de facturation du Portail Public (PPF), la PA devient votre interface indispensable. Elle convertit vos factures, les transmet de façon sécurisée à vos clients et communique les données obligatoires à l’État. Sans PA, vous ne pourrez techniquement plus émettre ni recevoir de factures légales en B2B.
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Quel est le calendrier définitif de mise en œuvre (2026-2027) ?
La réforme entre dans sa phase opérationnelle selon deux échéances :
- 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises (même les micro-entreprises) doivent impérativement pouvoir recevoir des factures électroniques via une PA.
- 1er septembre 2027 : L’obligation d’émission (et d’e-reporting) se généralise à l’ensemble des PME, TPE et indépendants.
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Quelles sont les nouvelles sanctions prévues par la Loi de Finances 2026 ?
Le cadre législatif est désormais très strict :
- 50 € d'amende par facture en cas de défaut d'émission électronique (max. 15 000 € / an).
- 500 € d'amende si vous n'avez pas choisi de Plateforme Agréée (PA) après mise en demeure.
- 500 € par transmission manquante pour l'e-reporting (ventes particuliers ou export).
source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18802
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Comment se gère un litige ou un refus de facture avec ce nouveau système ?
C'est l'un des grands avantages : le "cycle de vie" de la facture. Sur votre Plateforme Agréée, vous pouvez rejeter ou suspendre une facture en un clic. L'émetteur est immédiatement informé du motif (erreur de prix, marchandise manquante). Tout est tracé, ce qui réduit considérablement les relances inutiles et les délais de paiement.
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Puis-je encore envoyer des factures à mes clients particuliers (B2C) ?
Oui, le format structuré n'est pas obligatoire pour les particuliers. En revanche, vous êtes soumis à l'e-reporting. Votre Plateforme Agréée extraira automatiquement les données de vos transactions (ou de vos tickets de caisse) pour les transmettre à l'administration. C'est ce flux qui permettra, à terme, le pré-remplissage de vos déclarations de TVA.
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Quelle est la différence exacte entre l'e-invoicing et l'e-reporting ?
- L'e-invoicing : concerne l'échange de factures électroniques entre deux entreprises assujetties à la TVA en France (B2B).
- L'e-reporting : concerne la transmission des données de ventes aux particuliers (B2C), à l'international, ou les données de paiement pour les prestations de services.
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Quel est le rôle exact du Portail Public de Facturation (PPF) aujourd'hui ?
Le PPF n'est plus un outil de facturation pour les entreprises, mais un annuaire centralisé. Il permet aux différentes Plateformes Agréées (PA) de savoir vers quelle plateforme envoyer une facture pour joindre un destinataire précis (grâce au SIRET).
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Est-ce que mes tickets de caisse et notes de frais deviennent des factures électroniques ?
Non. Un ticket de caisse ou une note de frais reste un justificatif. Cependant, si vous demandez une "facture" à un fournisseur pour votre comptabilité, celle-ci devra obligatoirement être une facture électronique structurée transitant par une PA dès septembre 2026.
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Comment Cerfrance m'accompagne-t-il concrètement ?
Pour garantir votre mise en conformité, Cerfrance met à votre disposition sa propre Plateforme Agréée (PA) certifiée par l'État. Cette solution est spécifiquement adaptée aux besoins des TPE, PME, agriculteurs et artisans. En plus de cet outil sécurisé, votre conseiller vous accompagne dans le paramétrage, la formation de vos équipes et l'optimisation de votre trésorerie grâce à ces nouveaux flux digitaux.
