Accéder au contenu principal

Agriculteurs : connaître votre régime social

En tant que dirigeant d’une exploitation agricole, vous devez payer diverses cotisations sociales. Elles sont calculées selon votre statut : chef d’exploitation, à titre principal ou secondaire, ou cotisant de solidarité. Le point sur les différents cas qui peuvent
se présenter.

Chef d'exploitation : l'accès à une couverture sociale

Que vous soyez chef d’exploitation à titre principal ou secondaire, vos cotisations peuvent être calculées sur :

  • la base moyenne de vos bénéfices agricoles, réels, forfaitaires ou Micro BA des trois dernières années ;
  • le revenu de votre dernière année d’exercice (sur option, valable cinq ans et tacitement renouvelable) ;
  • sur des assiettes minimales en cas de revenu insuffisant de votre exploitation. 

Le paiement de ces cotisations vous donne droit à :

  • une couverture maladie avec indemnité journalière forfaitaire ;
  • une couverture maternité : prise en charge du coût du service de remplacement ;
  • des prestations familiales ;
  • une couverture invalidité-décès ;
  • une couverture accident du travail avec indemnités journalières forfaitaires ;
  • la retraite agricole ;
  • la formation continue.

 

Vous êtes jeune agriculteur en début d’activité ?

Durant la première année, vos cotisations sont calculées sur une assiette provisoire, rectifiée dès que les revenus réels sont connus. Par ailleurs, les jeunes agriculteurs récemment installés peuvent bénéficier de certaines exonérations.

Le point sur les cotisations en début d’activité

Cotisant de solidarité

Vous êtes considéré comme cotisant de solidarité si :

  • vous êtes exploitant individuel ;
  • si, non retraité, vos revenus professionnels annuels sont inférieurs à 800 Smic ;
  • votre surface d’exploitation est comprise entre 1/4 et ½ SMA ;
  • vous travaillez moins de 1 200 heures par an sur l’exploitation (mais plus de 150 heures).

De ce fait, les cotisations à payer sont réduites et ne sont pas soumises à la règle de l’assiette minimum comme c’est le cas pour le chef d’exploitation. Elles sont calculées sur :

Ces contenus peuvent vous intéresser

Lecture d'un bilan comptable

Comment lire un bilan comptable ?

Comprendre comment lire un bilan comptable est une compétence essentielle pour toute personne impliquée dans le monde des affaires. Que l'on soit à la tête d'une...
En savoir plus
Kbis dans un dossier

Qu'est-ce-qu'un Kbis ?

L'aventure entrepreneuriale vient de commencer pour vous ! À peine avez-vous célébré la conclusion de votre première mission avec un nouveau client qu'un nouveau...
En savoir plus
Des mains sur un clavier d'ordinateur pour illustrer la digitalisation

Numérique, digital, de quoi parle-t-on exactement ?

Artisanat, commerce, services, professions libérales, agriculture… la transition numérique n’épargne aucun secteur ou plutôt les concerne tous. À condition de l’appréhender...
En savoir plus
Homme dans une entreprise discutant pour illustrer la transmission familiale

Transmission familiale : c'est aussi une histoire de timing

Bon nombre de chefs d’entreprise voient en leurs enfants un ou des repreneurs potentiels. Mais attention à bien préparer la transmission pour ne pas connaître des...
En savoir plus

Notre newsletter

Suivez nos actualités et bien plus, en vous abonnant à notre newsletter.

Type de newsletter*

Êtes-vous client Cerfrance ?*