En tant que dirigeant d’une exploitation agricole, vous devez payer diverses cotisations sociales. Elles sont calculées selon votre statut : chef d’exploitation, à titre principal ou secondaire, ou cotisant de solidarité. Le point sur les différents cas qui peuvent
se présenter.

Chef d'exploitation : l'accès à une couverture sociale

Que vous soyez chef d’exploitation à titre principal ou secondaire, vos cotisations peuvent être calculées sur :

  • la base moyenne de vos bénéfices agricoles, réels, forfaitaires ou Micro BA des trois dernières années ;
  • le revenu de votre dernière année d’exercice (sur option, valable cinq ans et tacitement renouvelable) ;
  • sur des assiettes minimales en cas de revenu insuffisant de votre exploitation. 

Les taux appliqués sont les suivants :

Branches de cotisations

Taux

Cotisation Assurance Maladie
(AMEXA)

Cotisation Invalidité-décès

3,04 % (majoré si vous êtes chef d’exploitation à titre secondaire)

0,8 % (uniquement si chef d'exploitation exclusif ou principal)

Cotisation assurance individuelle vieillesse (AVI)

3,32 %

Cotisation assurance vieillesse agricole (AVA)

Plafonnée

Déplafonnée

 

11,55 %

2,14 %

Cotisation allocations familiales (AF)

Inférieure à 110 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Entre 110 et 140 % du PASS

Supérieure à 140 % du PASS

 


2,15 %

Taux croissant

5,25 %

Cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

3 %

Indemnités journalières vie privée

200 €

Cotisation accident du travail (ATEXA)

De 415 à 452 € (réduit si vous êtes chef d’exploitation à titre secondaire)

Contribution formation (VIVEA)

0,61 % du revenu minimum

0,17 % du PASS maximum

0,89 % du PASS
CSG – CRDS (sur le revenu professionnel majoré des cotisations sociales) 8%

Le paiement de ces cotisations vous donne droit à :

  • une couverture maladie avec indemnité journalière forfaitaire ;
  • une couverture maternité : prise en charge du coût du service de remplacement ;
  • des prestations familiales ;
  • une couverture invalidité-décès ;
  • une couverture accident du travail avec indemnités journalières forfaitaires ;
  • la retraite agricole ;
  • la formation continue.

 


Vous êtes jeune agriculteur en début d’activité ?

Durant la première année, vos cotisations sont calculées sur une assiette provisoire, rectifiée dès que les revenus réels sont connus. Par ailleurs, les jeunes agriculteurs récemment installés peuvent bénéficier de certaines exonérations.

Le point sur les cotisations en début d’activité


Cotisant de solidarité

Vous êtes considéré comme cotisant de solidarité si :

  • vous êtes exploitant individuel ;
  • si, non retraité, vos revenus professionnels annuels sont inférieurs à 800 Smic ;
  • votre surface d’exploitation est comprise entre 1/4 et ½ SMA ;
  • vous travaillez moins de 1 200 heures par an sur l’exploitation (mais plus de 150 heures).

De ce fait, les cotisations à payer sont réduites et ne sont pas soumises à la règle de l’assiette minimum comme c’est le cas pour le chef d’exploitation. Elles sont calculées sur :


En pratique, vous devez payer :

 

Cotisation de solidarité

(Taux : 16 % + frais de gestion)

CSG/CRDS

(Taux :7,5 % dont 5,1 % déductibles /CRDS 0,5 %)

Cotisation ATEXA

(Montant à payer : 62 € quel que soit le secteur d'activité)

Superficie <1/4 SMA

Non

Non

Non

Superficie comprise entre 1/4 et 1 SMA

Oui

Oui



Oui
(sauf superficie
< à 2/5 SMA)

Temps de travail compris entre 150 et 1200 h

Oui

Oui

Oui

Bénéficiaires de la Couverture maladie universelle et complémentaire (CMUC) au 01/01 de l'année

Non

Non

Oui

 

À noter : seule la cotisation Atexa est due pour les situations déficitaires.

En revanche, retenez que votre statut ne vous donne droit à aucune couverture sociale (maladie, accident, etc.) Nous vous conseillons donc d’avoir une autre activité, salariée par exemple, vous permettant de bénéficier d’une couverture sociale.


Etre rappelé