En tant que dirigeant d’une exploitation agricole, vous devez payer diverses cotisations sociales. Elles sont calculées selon votre statut : chef d’exploitation, à titre principal ou secondaire, ou cotisant de solidarité. Le point sur les différents cas qui peuvent
se présenter.
Que vous soyez chef d’exploitation à titre principal ou secondaire, vos cotisations peuvent être calculées sur :
Les taux appliqués sont les suivants :
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Branches de cotisations |
Taux |
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Cotisation Assurance Maladie Cotisation Invalidité-décès |
3,04 % (majoré si vous êtes chef d’exploitation à titre secondaire) 0,8 % (uniquement si chef d'exploitation exclusif ou principal) |
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Cotisation assurance individuelle vieillesse (AVI) |
3,32 % |
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Cotisation assurance vieillesse agricole (AVA) Plafonnée Déplafonnée |
11,55 % 2,14 % |
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Cotisation allocations familiales (AF) Inférieure à 110 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) Entre 110 et 140 % du PASS Supérieure à 140 % du PASS |
Taux croissant 5,25 % |
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Cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO) |
3 % |
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Indemnités journalières vie privée |
200 € |
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Cotisation accident du travail (ATEXA) |
De 415 à 452 € (réduit si vous êtes chef d’exploitation à titre secondaire) |
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Contribution formation (VIVEA) |
0,61 % du revenu minimum 0,17 % du PASS maximum 0,89 % du PASS |
| CSG – CRDS (sur le revenu professionnel majoré des cotisations sociales) | 8% |
Le paiement de ces cotisations vous donne droit à :
Durant la première année, vos cotisations sont calculées sur une assiette provisoire, rectifiée dès que les revenus réels sont connus. Par ailleurs, les jeunes agriculteurs récemment installés peuvent bénéficier de certaines exonérations.
Vous êtes considéré comme cotisant de solidarité si :
De ce fait, les cotisations à payer sont réduites et ne sont pas soumises à la règle de l’assiette minimum comme c’est le cas pour le chef d’exploitation. Elles sont calculées sur :
En pratique, vous devez payer :
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Cotisation de solidarité (Taux : 16 % + frais de gestion) |
CSG/CRDS (Taux :7,5 % dont 5,1 % déductibles /CRDS 0,5 %) |
Cotisation ATEXA (Montant à payer : 62 € quel que soit le secteur d'activité) |
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Superficie <1/4 SMA |
Non |
Non |
Non |
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Superficie comprise entre 1/4 et 1 SMA |
Oui |
Oui |
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Temps de travail compris entre 150 et 1200 h |
Oui |
Oui |
Oui |
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Bénéficiaires de la Couverture maladie universelle et complémentaire (CMUC) au 01/01 de l'année |
Non |
Non |
Oui |
À noter : seule la cotisation Atexa est due pour les situations déficitaires.
En revanche, retenez que votre statut ne vous donne droit à aucune couverture sociale (maladie, accident, etc.) Nous vous conseillons donc d’avoir une autre activité, salariée par exemple, vous permettant de bénéficier d’une couverture sociale.
Un conseiller Cerfrance reviendra vers vous sous 24h.
