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Artisans et commerçants relevant du bénéfice réel : Comment sont calculées vos cotisations sociales ?

Vous êtes artisan ou commerçant relevant du bénéfice réel ? En tant que travailleur indépendant affilié au régime social des indépendants (RSI), vous devez payer chaque année des cotisations sociales vous permettant de bénéficier d’une protection sociale. Revenu déclaré, situation professionnelle, taux applicables… Les clés pour comprendre le calcul et le mode de paiement de vos cotisations sociales obligatoires.

Publié le 26.06.2017

Quelle assiette de calcul pour la CSG et la CRDS ?

L’assiette de calcul de ces prélèvements correspond à votre revenu professionnel déclaré (c’est-à-dire votre résultat comptable), auquel s’ajoutent les cotisations sociales obligatoires du régime social des indépendants (RSI) :

• maladie ;

• allocations familiales ;

• retraite de base et complémentaire ;

• invalidité décès ;

• formation professionnelle.

Vos taux de cotisation

Pour calculer vos cotisations sociales, l’Administration s’appuie ensuite sur :

  • des taux de cotisations, variables suivant la nature et le montant de votre revenu ;
  • le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Pour l’année 2017, il correspond à la somme de 38 616 €.

Un calcul en 3 temps

Le calcul de vos cotisations se fait en trois temps :

  1. L’appel provisionnel : pour l’année en cours, vos cotisations sont calculées sur la base de votre revenu de l’année N-2.
  2. L’ajustement provisionnel : vos cotisations sont ensuite ajustées sur la base de vos revenus de l’année N-1, suite à votre déclaration de revenus auprès du RSI.
  3. La régularisation : une fois que l’administration fiscale connaît votre revenu professionnel pour l’année en cours, elle procède à une régularisation définitive de vos cotisations.

Pour l’année 2017 par exemple, vos cotisations seront d’abord calculées à titre provisionnel sur l’année 2015. Elles seront ensuite ajustées dans le courant de l’année sur la base de vos revenus de 2016. Enfin, elles seront régularisées en 2018 sur la base de vos revenus de 2017.

 

Date de paiement : c’est vous qui décidez !

Vous êtes libre de payer vos cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre, selon votre préférence et l’organisation de votre gestion :

• Mensuellement : effectuez un paiement en douze fois, de janvier à octobre (les 5 ou 20 de chaque mois). La régularisation de vos cotisations pour l’année N-1 interviendra en novembre et décembre.

• Trimestriellement : effectuez votre paiement les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. La régularisation de vos cotisations pour l’année N-1 interviendra en novembre.

Calcul des cotisations sociales : selon votre revenu professionnel

Lorsque votre entreprise est à son rythme de croisière, le calcul de vos cotisations sociales obligatoires dépend de votre résultat comptable, qui est déterminé par votre résultat comptable, qui est déterminé par votre bénéfice réel.

Retenez également que même si vous ne dégagez que de faibles revenus ou que vous êtes déficitaire, l’Administration vous demandera quand même de payer des cotisations minimales. Si vous débutez, vos cotisations seront, quant à elles, provisoirement calculées sur une base forfaitaire, dite assiette forfaitaire.

 

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