Si votre entreprise est imposée par choix ou par option sur le bénéfice réel, elle peut relever du bénéfice réel simplifié ou du bénéfice réel normal. Qu’implique ce mode d’imposition, quels sont ses avantages et quelles entreprises sont concernées ? Comprendre et décrypter ce régime fiscal en trois points.
Vous pouvez être soumis au régime du bénéfice réel, normal ou simplifié, de plein droit ou par choix. Votre chiffre d’affaires détermine si vous dépendez du mode normal ou simplifié.
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Bénéfice réel simplifié |
Bénéfice réel normal |
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| De plein droit | Votre société réalise un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 789 000 € HT (pour les activités de négoce, restauration, hébergement) ou à 238 000 € HT (pour les prestataires de services). Votre entreprise individuelle réalise un CA compris entre 82 800 € HT et 783 000 € HT (pour les activités de négoce, restauration, hébergement), ou 33 200€ HT et 236 000 € HT (pour les prestataires de services). |
Votre entreprise individuelle ou votre société réalise un CA supérieur à 783 000 € (pour les activités de négoce, restauration, hébergement) ou 236 000 € HT (pour les prestataires de services). |
| Sur option | Votre entreprise individuelle réalise un CA inférieur à 82 200 € HT (pour les activités de négoce, restauration, hébergement) ou 32 900€ HT (pour les prestataires de services). Vous avez renoncé à la franchise en base de TVA. |
Votre entreprise individuelle ou votre société réalise un CA inférieur à 783 000 € HT ou 236 000 € HT. |
| Bon à savoir | L’option pour le bénéfice réel simplifié est annuel. Durant l’année de création de votre entreprise ou de votre société, vous pouvez choisir cette option jusqu'à la date de dépôt de votre première déclaration de résultat. |
L'option pour le bénéfoce réel simplifié est annuel. Durant l’année de création de votre entreprise ou de votre société, vous ne pouvez choisir cette option que pendant les trois premiers mois de votre activité. |
Entre ces deux régimes, retenez que les différences principales concernent :
Premier atout fiscal du régime réel : si vous réalisez un déficit, celui-ci est déductible des autres revenus de votre foyer. S’il est trop important pour être totalement absorbé par vos revenus de l’année, il peut même être reporté sur ceux des six années suivantes.
Autre avantage : si votre entreprise se situe en zone géographique prioritaire et qu’elle est imposable au réel, elle peut profiter d’allègements fiscaux.
Enfin, en adhérant à un Centre de gestion agréé (CGA), vous bénéficiez également d’une :
Le bénéfice réel, ou bénéfice imposable, est déterminé par la différence entre :
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