En cas de cessation d’activité au cours des trois premières années, le chef d’entreprise peut prétendre à l’indemnisation du chômage. Ce droit s’apprécie au regard de sa situation aux dates de création et d’arrêt de son activité. Tour d’horizon.
Dans le cas où le créateur ou repreneur d’entreprise cesse son activité, il peut retrouver le reliquat de ses droits :
S’il avait bénéficié de l’aide à la création ou reprise d’entreprise sous forme de capital, le montant de l'aide versée sera soustrait à ses droits.
Dans certains cas, un salarié peut avoir quitté un emploi pour créer une entreprise, sans pour autant s’être inscrit auprès de Pôle Emploi.
Deux cas de figure sont envisageables :
Un chef d’entreprise qui avait volontairement quitté son emploi précédent pour créer une entreprise (démission par exemple) peut prétendre à une indemnisation, sous deux conditions :
Un créateur ou repreneur qui avait involontairement perdu son emploi (licenciement, fin de contrat…) dispose d’une période de 3 ans à compter de la fin de son contrat précédent pour demander l’ouverture de ses droits.
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