En cas de cessation d’activité au cours des trois premières années, le chef d’entreprise peut prétendre à l’indemnisation du chômage. Ce droit s’apprécie au regard de sa situation aux dates de création et d’arrêt de son activité. Tour d’horizon.

Chef d'entreprise précédemment inscrit à Pôle Emploi

Dans le cas où le créateur ou repreneur d’entreprise cesse son activité, il peut retrouver le reliquat de ses droits :

  • S’il était précédemment indemnisé ;
  • S’il se réinscrit sur la liste des demandeurs d’emploi dans un délai de 3 ans après ouverture de ses droits initiaux. À ce délai, s’ajoute la durée des droits qui lui avait été notifiée. 

S’il avait bénéficié de l’aide à la création ou reprise d’entreprise sous forme de capital,  le montant de l'aide versée sera soustrait à ses droits.
 


Chef d'entreprise non-inscrit à Pôle Emploi

Dans certains cas, un salarié peut avoir quitté un emploi pour créer une entreprise, sans pour autant s’être inscrit auprès de Pôle Emploi. 

Deux cas de figure sont envisageables :

Un chef d’entreprise qui avait volontairement quitté son emploi précédent pour créer une entreprise (démission par exemple) peut prétendre à une indemnisation, sous deux conditions :

  • Son activité doit prendre fin involontairement, du fait de difficultés économiques ;
  • Il effectue sa demande au plus tard 36 mois après la fin de son contrat de travail.

 

Un créateur ou repreneur qui avait involontairement perdu son emploi (licenciement, fin de contrat…)  dispose d’une période de 3 ans à compter de la fin de son contrat précédent pour demander l’ouverture de ses droits.