Si vous créez votre entreprise, vous devez vous affilier au régime social des indépendants (RSI) ou auprès du régime général en tant qu’assimilé-salarié. Selon l’un ou l’autre de ces cas, vos cotisations et votre couverture sociale ne seront pas les mêmes. Pour en savoir plus sur le régime dont vous dépendez, faites le point sur le profil de votre entreprise et la position que vous y occupez.

Affiliation : en fonction de la forme juridique de votre entreprise et du rôle que vous y jouez

Affiliation : en fonction de la forme juridique de votre entreprise et du rôle que vous y jouez

Votre statut au sein de votre entreprise comme la forme juridique que vous avez adoptée sont déterminants. Ils vous permettent de savoir à quel régime social vous êtes affilié et, au-delà, de connaître :

  • Sur quelle base sont calculées vos cotisations sociales ;
  • Le détail de votre couverture sociale.

 

Régime social des indépendants (RSI)

Régime salarié

Votre statut dans l’entreprise

Entrepreneur individuel, Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;

Conjoint collaborateur ;

Associé de Société en nom collectif (SNC) ;

Gérant d’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;

Gérant majoritaire de Société à responsabilité limitée (SARL) ;

Associé majoritaire de SARL.

Gérant égalitaire de Société à responsabilité limitée (SARL) ;

Gérant minoritaire SARL ;

Président de Société par actions simplifiée (SAS).

Vote assiette de cotisation

Sur le bénéfice, pour : 

L’entreprise individuelle ;

L’EIRL soumise à l'impôt sur le revenu (IR).

Sur la rémunération + une partie du dividende distribué pour :

L’EIRL soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ;

La société soumise à l’IS.

Sur la rémunération + votre part de bénéfice (distribué ou non) pour :

La société soumise à l’IR.

Rémunérations perçues.

Votre couverture sociale

Maladie-maternité-indemnités journalières ;

Retraite de base et retraite complémentaire ;

Allocations familiales ;

Invalidité-décès.

Maladie-maternité-indemnités journalières ;

Retraite de base et retraite complémentaire ;

Allocations familiales ;

Invalidité-décès ;

Accident du travail

Attention ! Ce régime ne vous donne pas forcément  droit au chômage.