Embauche d’un salarié étranger résidant en France : Le titre de séjour

1. La date de validité : À contrôler au moment de l’embauche, mais aussi au cours du contrat si le titre doit être renouvelé.
2. La mention de l'autorisation de travailler : Elle peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques. L'autorisation délivrée en France métropolitaine ne donne des droits qu'en métropole.
3. La nationalité : Les formalités à effectuer dépendent de la nationalité. Par exemple, les Algériens, les Britanniques et les ressortissants d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France sont soumis à des règles particulières.

Si le candidat étranger n’est pas inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle emploi, il conviendra également de vérifier l’authenticité du titre de séjour auprès de la préfecture :

1. Faites une photocopie de son titre de séjour ORIGINAL (n’acceptez pas les photocopies).
2. Adressez au préfet de votre département, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche de votre salarié, un mail comportant la transmission d’une copie de ce titre de séjour et demandant la vérification de sa validité.
3. Le préfet vous notifie sa réponse, dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. À défaut de réponse, l’obligation est réputée accomplie.
4. Enfin, il vous faudra procéder aux formalités d’embauche habituelles.