Accéder au contenu principal
Champ en france près du mont saint michel Champ en france près du mont saint michel

Embauche d’un salarié étranger résidant en France : Le titre de séjour

Tout salarié étranger doit posséder une autorisation de travail ou être originaire d’un pays pour lequel l’autorisation de travail n’est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Pour les personnes provenant d’un pays hors UE, voici les points qu’il vous faudra vérifier sur leur titre de séjour avant leur embauche.
infographie d'un titre de séjour pour un salarié étranger
  1. La date de validité : À contrôler au moment de l’embauche, mais aussi au cours du contrat si le titre doit être renouvelé.
  2. La mention de l'autorisation de travailler : Elle peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques. L'autorisation délivrée en France métropolitaine ne donne des droits qu'en métropole.
  3. La nationalité : Les formalités à effectuer dépendent de la nationalité. Par exemple, les Algériens, les Britanniques et les ressortissants d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France sont soumis à des règles particulières.

 

Si le candidat étranger n’est pas inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle emploi, il conviendra également de vérifier l’authenticité du titre de séjour auprès de la préfecture :

  1. Faites une photocopie de son titre de séjour ORIGINAL (n’acceptez pas les photocopies).
  2. Adressez au préfet de votre département, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche de votre salarié, un mail comportant la transmission d’une copie de ce titre de séjour et demandant la vérification de sa validité.
  3. Le préfet vous notifie sa réponse, dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. À défaut de réponse, l’obligation est réputée accomplie.
  4. Enfin, il vous faudra procéder aux formalités d’embauche habituelles.

À noter : quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l’employeur doit faire une demande d’immatriculation auprès de la MSA (Mutualité sociale agricole) ou auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie..

Ces contenus peuvent vous intéresser

Mise en place d'une stratégie patrimoniale

Définir sa stratégie patrimoniale

La gestion de patrimoine est bien plus qu'une simple affaire de chiffres ; c'est une réflexion sur l'avenir, une planification méticuleuse et une adaptation constante....
En savoir plus
ordinateurs posés sur une table

Low-tech, de quoi parle-t-on ?

Le terme « low-tech » a émergé dans le débat public au cours des années 2010. Avec la prise de conscience écologique ou les récentes difficultés d’approvisionnement...
En savoir plus
Carte verte assurance voiture

Véhicules immatriculés : Fin de la carte verte

À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance disparaîtront pour l’ensemble des véhicules immatriculés. Cette avancée permet une simplification...
En savoir plus
Champs et jeunes pousses au premier plan d'une forêt

Conditionnalité des aides : l'autre versant de la PAC

Depuis 2003, les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) sont conditionnées au respect d’un certain nombre de règles environnementales, en particulier les...
En savoir plus

Notre newsletter

Suivez nos actualités et bien plus, en vous abonnant à notre newsletter.

Type de newsletter*

Êtes-vous client Cerfrance ?*