Evolution du C2P : pensez à déclarer vos salariés exposés

Depuis le 1^er septembre 2023, le salarié a désormais accès plus facilement au C2P. Ainsi, plusieurs améliorations viennent soutenir le dispositif déjà mis en place. Certains seuils, notamment ceux associés au facteurs « travail de nuit » ou « travail en équipes successives alternantes » sont revus à la baisse, permettant aux salariés d’acquérir plus de points sur leur compte professionnel de prévention.

Si le nombre de points acquis par un salarié sur son C2P évolue, passant désormais à 4 multiplié par le nombre de facteurs de risques auxquels il est exposé, la valeur de ces points augmente également :

• Pour 1 point, 500 euros alimentent le compte C2P du salarié, contre 375 euros avant le 1^er septembre 2023
• Pour 10 points, le passage à mi-temps avec maintien de salaire sera disponible pour une durée passant à 4 mois, contre 3 mois auparavant.

Par ailleurs, le décret du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle prévoit qu’un fonds soit mis à la disposition des employeurs concernés, afin de mettre en place des actions de prévention financées.

Comme indiqué dans le paragraphe ci-dessus, l’objectif de l’évolution du C2P n’est pas seulement de revaloriser les seuils de pénibilité, mais bien de traiter le problème à la racine grâce à davantage d’actions préventives.

La création du Fonds dans la prévention de l’usure professionnelle, doté d’un milliard d’euros sur 5 années, contribuera à la préservation de la santé des salariés sur leur lieu de travail, tout en renforçant la prévention face aux facteurs de risques professionnels.

Pourront en bénéficier les employeurs ayant la nécessité de former leurs équipes, de les sensibiliser ou de mener à bien des actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Mieux vaut pour l'entreprise d’effectuer sa déclaration. Si ses salariés exercent leurs missions dans des conditions pouvant être décrites comme pénibles (de nuit, en équipes successives, dans des températures dites « extrêmes », etc..), alors l’entreprise se doit d’effectuer une déclaration de pénibilité au travail, au-delà d’un certain seuil. 

En cas d’absence ou de déclaration frauduleuse ou inexacte, l’entreprise s’exposerait ainsi à une pénalité conséquente, à hauteur de 0,5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié concerné. Cette sanction peut être donnée si le salarié à au préalable contesté le nombre de points qui lui ont été attribué. Si l’entreprise est en défaut de fiches, une amande forfaitaire de 1500€ par salarié lui serait attribuée. 

Dans ces cas précis, les salariés pourraient ainsi avoir un recours contentieux contre leur dirigeant, qui serait alors contraint de payer des sommes d’argent non-négligeables.