Gérer sa location meublée non professionnelle à titre individuel

Fiscalité de la location meublée non professionnelle

Deux régimes possibles :

• Le régime micro BIC
• Le régime réel BIC

Le régime réel (de droit ou sur option)

Le régime réel implique la tenue d’une comptabilité afin de déterminer le résultat à déclarer. Le traitement de ce type d’activité peut s’avérer complexe sur le plan comptable et fiscal notamment du fait de :

• La gestion de l’amortissement des immeubles et des meubles (durée, composants)
• La gestion des frais d’acquisition
• La gestion du report des amortissements
• Le suivi des reports de déficit

Ce régime sera dans la plupart des cas  plus avantageux que le micro puisqu’il permet la déduction des charges réelles et notamment les charges de ‘’dépréciation’’ du bien (amortissements)

De plus, si vous relevez de ce régime, que vos recettes ne dépassent pas les limites du micro-BIC et que vous adhérez à un centre ou à une association de gestion agrée, vous pouvez bénéficier annuellement d’une réduction d’impôt. Cette réduction est égale aux 2/3 de vos frais de comptabilité, plafonnée à 915 €.

Exemple :

En retenant pour hypothèse une comptabilité à 1 000 € TTC, vous bénéficieriez  d’une réduction d’impôt  de 667 € (1 000 x 2/3).

Les cotisations sociales

Lorsque l’activité meublée est exercée à titre individuel, aucune affiliation à un régime social n’est exigée excepté, dans certains cas, depuis la loi de décembre 2016.

« Désormais, dès l’instant que les recettes tirées de ces locations, de façon directes ou indirectes,par l’ensemble du foyer fiscal,seront supérieures à 23 000 € par an et que ces locaux seront loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisant pas domicile, l’affiliation sera obligatoire’’.