Vous venez d’acquérir un logement meublé ou un logement nu que vous souhaitez meubler en vue de sa location.
Cette activité relève du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Bien que ‘’non professionnelle’’, elle doit faire l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés.
Selon la nature de l’activité et le lieu d’exercice, celle-ci pourra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Deux régimes possibles :
Le régime réel implique la tenue d’une comptabilité afin de déterminer le résultat à déclarer. Le traitement de ce type d’activité peut s’avérer complexe sur le plan comptable et fiscal notamment du fait de :
Ce régime sera dans la plupart des cas plus avantageux que le micro puisqu’il permet la déduction des charges réelles et notamment les charges de ‘’dépréciation’’ du bien (amortissements)
De plus, si vous relevez de ce régime, que vos recettes ne dépassent pas les limites du micro-BIC et que vous adhérez à un centre ou à une association de gestion agrée, vous pouvez bénéficier annuellement d’une réduction d’impôt. Cette réduction est égale aux 2/3 de vos frais de comptabilité, plafonnée à 915 €.
Exemple :
En retenant pour hypothèse une comptabilité à 1 000 € TTC, vous bénéficieriez d’une réduction d’impôt de 667 € (1 000 x 2/3).
Lorsque l’activité meublée est exercée à titre individuel, aucune affiliation à un régime social n’est exigée excepté, dans certains cas, depuis la loi de décembre 2016.
« Désormais, dès l’instant que les recettes tirées de ces locations, de façon directes ou indirectes,par l’ensemble du foyer fiscal,seront supérieures à 23 000 € par an et que ces locaux seront loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisant pas domicile, l’affiliation sera obligatoire’’.
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