Vous êtes dirigeant d’une société ou entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ? De ce fait, votre entreprise peut être soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Elle peut l’être aussi sur option, selon la forme juridique que vous avez choisie. Zoom sur l’IS en trois points.
Généralement, vous payez l’IS au service des impôts par télépaiement en quatre acomptes et à dates fixes. Retenez-les, il s’agit des :
N’oubliez pas que le solde d’IS doit être versé, au plus tard, le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice.
Bon à savoir, vous êtes dispensé du versement des acomptes si vous créez votre entreprise (ou si celle-ci était jusqu’ici soumise à l’IR et que vous avez opté pour l’IS), pour votre première année d’exercice d’imposition à l’IS. Vous en êtes également dispensé si le montant de votre impôt, pour l’année précédente, est inférieur à 3 000 €.
Avec l’IS, seuls les bénéfices réalisés en France par votre entreprise sont imposés.
Selon votre chiffre d’affaires (CA) annuel, vous êtes imposé sur une ou deux tranches :
En cas de déficit, deux options s’offrent à vous :
Selon son statut, votre société peut être concernée par l’IS de plein droit ou sur option :
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