Installation agricole : des aides pour se lancer

La DJA : une dotation pour vous installer

La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) est un capital versé par l’Etat et cofinancé par l’Union Européenne. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

• Son attribution : pour bénéficier de la DJA, vous devez d’abord réaliser un dossier de demande d’aides auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) et un PE (plan d’entreprise) : prévisionnel les premières années d’installatino . Celui-ci doit comporter des éléments très précis relatifs à votre situation personnelle et professionnelle. Il sera ensuite instruit et présenté en Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) qui émet un avis en fonction des critères de modulation suivants :

- installation hors cadre familliale

- projet agro-écologique

- projet générateur de valeur ajoutée et d'emplois

- projet de reprise ou modernisation importante

puis propose un montant pour votre projet. Enfin, c’est le comité de programmation régional d’installation (CPRI) qui valide ou amende la proposition et le préfet qui décide, en dernier lieu, le montant de la DJA allouée à chaque dossier.

• Son montant : il dépend de la zone où vous vous installez et des critères fixés par la CDOA. Concrètement, les sommes versées sont plus élevées dans les zones de montagne ou considérées comme défavorisées : 

Retenez aussi que ces montants sont divisés par deux si vous vous installez à titre secondaire.

• Son versement : vous touchez la DJA en deux versements : 80 % au constat de l’installation, puis 20 % après contrôle de la bonne mise en œuvre du projet au cours de la cinquième année, sans toutefois dépasser le revenu maximum autorisé (3 SMIC en moyenne sur les cinq premières années).
• Ses autres avantages : la DJA vous donne aussi droit à des avantages fiscaux : abattements sur le revenu si vous êtes imposé au réel et sur vos impôts fonciers. N’oubliez pas de demander leur application.
  Avantages sociaux : exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales).