Vous voulez vous associer à plusieurs pour créer une société commerciale ? La société en nom collectif (SNC) vous permet d’entreprendre ensemble. Faites le point sur ce statut souple, mais engageant votre responsabilité et celle de vos associés.
Publié le 04.08.2016
La société en nom collectif (SNC) fonctionne simplement : il vous suffit d’être au moins deux associés (personnes physiques ou morales), il n’y a pas de maximum fixé par la loi. Chacun des associés obtient automatiquement le statut de commerçant. À vous de désigner un ou des gérant(s) pour diriger l’entreprise, associés ou tiers, personnes physiques ou morales. Si vos statuts ne le précisent pas, vous et vos associés devenez automatiquement gérants.
Toutes les décisions concernant votre SNC sont prises à l’unanimité lors de vos assemblées générales, au moins une fois par an. Si l’un d’entre vous veut quitter la société par exemple, il ne pourra céder ses parts qu’avec le consentement de tous les associés.
N’oubliez pas non plus que vous et vos associés êtes indéfiniment et solidairement liés en termes de responsabilité. Cela veut dire qu’en cas de problème, un créancier peut poursuivre n’importe lequel d’entre vous sur ses biens personnels. Votre gérant est, quant à lui, responsable civilement et pénalement.
Votre SNC est soumise de droit à l’impôt sur le revenu (IR). Cela signifie qu’elle ne paie pas d’impôt sur les bénéfices réalisés. À vous, en tant qu’associé, de déclarer votre revenu (rémunération + part de bénéfices) dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Bon à savoir, vous pouvez aussi opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Soyez prudent, cette option est irrévocable.
Pour votre régime social, tous les associés sont considérés comme travailleurs non-salariés (TNS).
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