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Tracteur faisant sa récolte

La TVA en agriculture : vers plus de simplification

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt qualifié d’impôt “indirect”. Le terme “indirect” signifie que cette taxe n’est pas prélevée directement par le compte de l’État comme on a l’habitude de le voir (pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou bien la taxe foncière).

Dans le cadre de la TVA, c’est l’entreprise qui propose les biens ou services qui va devoir collecter cet impôt. Il faut savoir qu’elle s’applique sur l’ensemble des produits se trouvant sur le territoire, cependant quelques-uns en sont exonérés. Les produits agricoles sont donc concernés.

Simplification à l'unisson

Il y a un an, la loi de finances pour 2022 avait apporté un début de simplification et d’unification dans les taux de TVA de l’agro-alimentaire et des produits agricoles.

L'objectif de ce texte est de rationaliser le système en évitant qu'un produit soit soumis, comme c'est le cas actuellement, à des taux de TVA différents selon le stade auquel il se trouve dans la chaine de production. Le taux dépendra désormais de la fonction du produit et non de la personne qui produit. Ces mesures sont entrées en application depuis le 1er janvier 2022.

Loi de finances 2023 : encore une simplification

En effet, cette loi avait indiqué que tous les produits destinés à la consommation alimentaire humaine bénéficieraient désormais d’un taux de TVA unique à 5,5 %.

Mais, cela n’était pas si simple. Ainsi, au lieu d’apporter de la simplification, celle-ci était plus complexe puisqu'un même produit (du blé par exemple) pouvait être vendu avec un taux de 5,5 % s’il était destiné à l’alimentation humaine ou avec un taux de 10 % s’il était destiné à l’alimentation animale.

Au 1er janvier 2023, la loi de finances pour 2023 est venue apporter la vraie simplification qui avait été promise un an plus tôt.

Gageons que cela permettra de simplifier les relations commerciales et permettre à chacun de savoir à quoi s’en tenir.

 

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