Aujourd’hui, en France, 95% des enfants portent le nom de famille de leur père. Pourtant, vos enfants peuvent porter un autre nom de famille. Quel nom choisir, quelles démarches effectuer et quelles sont les conséquences de ce choix ? Focus sur les différentes possibilités existantes.
Ce choix est possible que vous soyez en concubinage, pacsés ou mariés. En revanche, le choix est unique pour tous vos enfants : tous les frères et sœurs doivent porter le même nom de famille.
Monsieur Martin et Madame Bernard vont avoir un enfant. Celui-ci pourra s’appeler Bébé Martin, Bébé Bernard, Bébé Martin-Bernard ou Bébé Bernard-Martin.
Vous pouvez aussi faire cette déclaration sur un document écrit, signé à la même date par vous-mêmes et votre conjoint(e).
Si vous ne pouvez pas fournir un document unique signé à la même date, vous pouvez aussi :
Si vous ne choisissez pas de nom de famille spécifique, le nom de famille de votre enfant sera :
Votre situation personnelle a évolué (mariage, divorce, naissance…), votre patrimoine se développe (acquisition de titres ou actions, d’un bien immobilier…) et vous êtes confronté à une plus grande complexité de votre déclaration de revenus ? Les experts Cerfrance peuvent vous accompagner.
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La campagne 2016 de déclaration des revenus 2015 a été lancée par le gouvernement le 12 avril.
Jusqu'au 31 mars 2018, les ménages pourront bénéficier, sous conditions de ressources, d’une prime pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie.
Pour vos baux conclus entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 (quelle que soit la date d’acquisition du logement), et sous réserve de la conclusion d’une convention à loyer maîtrisé avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH), vous pouvez bénéficier de la nouvelle déduction « Cosse ». Ce nouveau dispositif se substitue aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien ».
Un conseiller Cerfrance reviendra vers vous sous 24h.
