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Le choix du nom de famille de vos enfants
Aujourd’hui, en France, 95% des enfants portent le nom de famille de leur père. Pourtant, vos enfants peuvent porter un autre nom de famille. Quel nom choisir, quelles démarches effectuer et quelles sont les conséquences de ce choix ? Focus sur les différentes possibilités existantes.
Publié le 13.03.2017
Quel nom de famille peut-on donner à ses enfants ?
Vos enfants peuvent porter l’un des quatre noms de famille ci-dessous :
- Le nom de famille de leur père
- Le nom de famille de leur mère
- Le nom de famille de leur père suivi du nom de famille de leur mère, séparés par un tiret
- Le nom de famille de leur mère suivi du nom de famille de leur père, séparés par un tiret
Ce choix est possible que vous soyez en concubinage, pacsés ou mariés. En revanche, le choix est unique pour tous vos enfants : tous les frères et sœurs doivent porter le même nom de famille.
Exemple pratique
Monsieur Martin et Madame Bernard vont avoir un enfant. Celui-ci pourra s’appeler Bébé Martin, Bébé Bernard, Bébé Martin-Bernard ou Bébé Bernard-Martin.
Quelles démarches doit-on faire pour choisir le nom de famille de ses enfants ?
Le choix du nom de famille de vos enfants doit être fait à l’aide d’une « déclaration conjointe de choix de nom ». Un formulaire peut être trouvé sur le site service-public.
Vous pouvez aussi faire cette déclaration sur un document écrit, signé à la même date par vous-mêmes et votre conjoint(e).
Si vous ne pouvez pas fournir un document unique signé à la même date, vous pouvez aussi :
- Faire un document unique signé par chacun des parents à des dates différentes,
- Faire 2 documents différentes signés le même jour ou à des dates différentes par les parents, à condition que ces documents mentionnent le même nom de famille choisi pour votre enfant.
-
Que se passe-t-il si vous ne choisissez pas de nom de famille pour votre enfant ?
Si vous ne choisissez pas de nom de famille spécifique, le nom de famille de votre enfant sera :
- Si vous êtes sont mariés : le nom de famille du père,
- Si vous n’êtes pas mariés et que vous reconnaissez votre enfant en même temps : le nom de famille du père,
- Si vous n’êtes pas mariés et que vous ne reconnaissez pas votre enfant en même temps : le nom de famille du premier des deux parents qui reconnait l’enfant.
- Si vous n’êtes pas mariés et que vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le nom de famille de votre enfant, celui-ci portera les noms de famille de ses deux parents, accolés dans l’ordre alphabétique.
Quelles sont les conséquences du choix du nom de famille ?
Le choix du nom de famille des enfants est une possibilité qui n’a pas aucune autre conséquence que le nom de famille de votre enfant. Si votre enfant porte le nom de famille de sa mère par exemple, il aura exactement les mêmes droits que s’il portait le nom de famille de son père.
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