Accéder au contenu principal

Le devis : un outil incontournable pour gérer votre activité

Outil commercial et de gestion par excellence, le devis est un document indispensable pour votre entreprise. À quoi sert-il, que devez-vous y faire figurer, quelle est sa valeur juridique ? Les clés d’un devis bien rédigé en trois points.

Le devis : engagements et protection

Un client vous demande des informations sur vos prestations et vos tarifs. Pour y répondre, c’est simple : il vous suffit de rédiger un devis et de lui remettre. De cette manière, vous vous engagez vis-à-vis de lui. Ensuite, si votre client signe ce document, cela signifie qu’il accepte votre proposition. Votre devis devient alors un bon de commande

À noter que vous devez absolument rédiger un devis pour toute prestation supérieure à 152 € TTC (sauf en situation d’urgence).
 

Quelle est la valeur juridique d’un devis en cas de litige ?

Si un conflit ou un problème survient entre vous et votre client, le devis signé constitue le document de référence auquel le tribunal se reporte.
 

Rédaction du devis : précision et exactitude

Au moment de le rédiger, gardez en tête qu’un devis doit être le plus clair et le plus complet possible. Vous éviterez ainsi tout malentendu ! Il doit obligatoirement comporter :

  • vos coordonnées (nom et adresse) ;
  • votre forme juridique (si c’est une société, indiquez également le capital social) ;
  • votre N° Siren ;
  • votre N° RCS suivi du nom de la ville ou se trouve le Greffe auprès duquel votre entreprise est immatriculée;
  • votre N° TVA intracommunautaire ;
  • votre N° d’autorisation administrative, de licence ou d'agrément (pour certaines professions uniquement) ;
  • vos coordonnées bancaires (si vos clients règlent régulièrement par virement).
     

N’oubliez pas de préciser la situation de votre entreprise (en cas de location gérance ou de franchise) et d’indiquer si vous êtes adhérent d'un Centre de Gestion Agréé. Dans ce cas-là, vous devez faire figurer la mention : « Acceptant les règlements par chèques en sa qualité d'adhérent d'un Centre de Gestion Agrée ».
D’autres mentions ne sont pas obligatoires, mais sont tout de même recommandées pour sécuriser votre futur contrat :

  • le montant de l’acompte à la commande ;
  • les paiements échelonnés ;
  • les conditions générales de vente ;
  • la date d’exécution des prestations…
     

Dans quel cas un client peut-il dénoncer un devis signé ?

Si vous faites signer un devis lors d'un démarchage à domicile ou lorsqu'un crédit est souscrit parallèlement, votre client dispose de 7 jours pour se rétracter. La procédure : il doit vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Le conseil  en + : rédiger un avenant en cas de prestation supplémentaire

    Si vous devez réaliser des travaux qui ne sont pas prévus sur le devis initial, établissez un avenant et faites-le signer par votre client. Cette précaution est indispensable : sans avenant, votre client peut en effet refuser de payer la différence entre la facture finale et le devis initial.
     

Ces contenus peuvent vous intéresser

Représentation d'un visage

L'IA, services en plus ou le plus du service ?

Un des secteurs qu’on peut très vite imaginer être utilisateur d’IA est celui des prestataires de services. Loin pour certaines activités de la réalisation manuelle...
En savoir plus
Champs de légumes bio

Le bio, à un carrefour de son développement

Face à une demande croissante pour des pratiques agricoles durables et des produits de qualité, le bio poursuit son développement. Les produits conventionnels,...
En savoir plus
Personne travaillant sur son ordinateur

Valeur d'estime ou estimation de la valeur ?

La génération Z, ayant acquis la majorité de ses connaissances par Internet, présente un autre rapport à l’apprentissage, notamment professionnel, et aspire à ce...
En savoir plus
Groupe de personnes unissant leurs mains

RSE et valeur d'entreprise : convergence ?

La démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) peut avoir un impact positif sur la performance à la fois financière et extra-financière des entreprises,...
En savoir plus

Notre newsletter

Suivez nos actualités et bien plus, en vous abonnant à notre newsletter.

Type de newsletter*

Êtes-vous client Cerfrance ?*