Outil commercial et de gestion par excellence, le devis est un document indispensable pour votre entreprise. À quoi sert-il, que devez-vous y faire figurer, quelle est sa valeur juridique ? Les clés d’un devis bien rédigé en trois points.

Le devis : engagements et protection

Un client vous demande des informations sur vos prestations et vos tarifs. Pour y répondre, c’est simple : il vous suffit de rédiger un devis et de lui remettre. De cette manière, vous vous engagez vis-à-vis de lui. Ensuite, si votre client signe ce document, cela signifie qu’il accepte votre proposition. Votre devis devient alors un bon de commande

À noter que vous devez absolument rédiger un devis pour toute prestation supérieure à 152 € TTC (sauf en situation d’urgence).
 


Quelle est la valeur juridique d’un devis en cas de litige ?

Si un conflit ou un problème survient entre vous et votre client, le devis signé constitue le document de référence auquel le tribunal se reporte.
 


Rédaction du devis : précision et exactitude

Au moment de le rédiger, gardez en tête qu’un devis doit être le plus clair et le plus complet possible. Vous éviterez ainsi tout malentendu ! Il doit obligatoirement comporter :

  • vos coordonnées (nom et adresse) ;
  • votre forme juridique (si c’est une société, indiquez également le capital social) ;
  • votre N° Siren ;
  • votre N° RCS suivi du nom de la ville ou se trouve le Greffe auprès duquel votre entreprise est immatriculée;
  • votre N° TVA intracommunautaire ;
  • votre N° d’autorisation administrative, de licence ou d'agrément (pour certaines professions uniquement) ;
  • vos coordonnées bancaires (si vos clients règlent régulièrement par virement).
     

N’oubliez pas de préciser la situation de votre entreprise (en cas de location gérance ou de franchise) et d’indiquer si vous êtes adhérent d'un Centre de Gestion Agréé. Dans ce cas-là, vous devez faire figurer la mention : « Acceptant les règlements par chèques en sa qualité d'adhérent d'un Centre de Gestion Agrée ».
D’autres mentions ne sont pas obligatoires, mais sont tout de même recommandées pour sécuriser votre futur contrat :

  • le montant de l’acompte à la commande ;
  • les paiements échelonnés ;
  • les conditions générales de vente ;
  • la date d’exécution des prestations…
     

Dans quel cas un client peut-il dénoncer un devis signé ?

Si vous faites signer un devis lors d'un démarchage à domicile ou lorsqu'un crédit est souscrit parallèlement, votre client dispose de 7 jours pour se rétracter. La procédure : il doit vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.


Si vous devez réaliser des travaux qui ne sont pas prévus sur le devis initial, établissez un avenant et faites-le signer par votre client. Cette précaution est indispensable : sans avenant, votre client peut en effet refuser de payer la différence entre la facture finale et le devis initial.