Le Document Unique

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses employés. Il doit, à cet effet, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel : action de prévention, de formation et d’informations, mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Le ministère du Travail précise qu’il lui incombe d’éviter le plus possible l’exposition des salariés à des risques, de les évaluer annuellement en fonction notamment des recommandations du gouvernement afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
Face à la crise sanitaire, la responsabilité de l’employeur sera évaluée au cas par cas, notamment au regard de la nature de ses activités et de son niveau d’exposition aux risques, des compétences des salariés et de l’étendue des mesures prises par l’employeur. Il convient donc de mettre à jour votre DUERP puisque la Covid-19 est identifiée comme un risque biologique.

Actualisation du DUERP

L’actualisation de l’évaluation des risques consiste à :

• Identifier le risque en analysant les situations de travail dans lesquelles les conditions de transmission de la Covid-19 peuvent se trouver réunies ;
• Identifier les mesures de protection adaptées ;
• Anticiper les risques liés à la pandémie ;
• Intégrer les “nouveaux” risques générés par l’adaptation du fonctionnement de l’entreprise  : aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail.

Les mesures nécessaires sont celles préconisées par le gouvernement : mesures prises pour respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale. Selon votre secteur d’activité, des fiches “santé et sécurité” sont disponibles sur le site dédié du ministère : https://travail-emploi.gouv.fr

Soyez vigilant quant à sa mise à jour car elle conditionne le versement d’aides telles que la subvention pour soutenir les TPE et PME à prévenir la Covid-19 au travail, ou l’embauche des apprentis. Pensez aussi à consulter le médecin du travail et le Comité Social et Économique qui peuvent être intégrés dans le processus d’actualisation !