Les principaux dispositifs d’aide pour les créateurs et repreneurs

Pour les sociétés et entreprises individuelles, cette exonération temporaire des charges sociales est accordée automatiquement. Pour les micro-entrepreneurs, il faut en faire la demande. L’ACRE s’applique, de manière totale ou partielle, aux personnes qui créent ou reprennent une activité, qu’elle soit industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. L’exonération porte sur 12 mois et concerne les cotisations d’assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales.

Pour en bénéficier en tant que micro-entrepreneur, il faut notamment avoir entre 18 et 25 ans (sauf en cas de handicap), être demandeur d’emploi ou percevoir le RSA ou encore avoir conclu un CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise). Pour les sociétés, la condition est que le repreneur ou le créateur exerce effectivement le contrôle de ladite société. Elle doit être remplie pendant au moins deux ans à compter de la création ou de la reprise d’entreprise. Par ailleurs, le bénéficiaire de l’ACRE ne doit pas avoir déjà bénéficié du dispositif au cours des trois années précédentes au titre d’une activité antérieure.

Ce dispositif permet à un demandeur d’emploi de percevoir, sous forme de capital, une partie de ses droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Cette aide correspond à 60 % du reliquat des droits ARE, versés en deux échéances espacées de six mois.
Elle s’adresse principalement aux personnes privées d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Pour bénéficier de l’ARCE, trois conditions doivent être réunies :

• avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
• être éligible et bénéficiaire de l’ARE
• avoir obtenu l’ACRE.

La demande d’ARCE doit être adressée à France Travail et être accompagnée d’un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (extrait Kbis par exemple).
En cas de cessation d’activité après le second versement du capital, le créateur ou le repreneur peut demander à se réinscrire comme demandeur d’emploi. Sous réserve de l’étude de sa situation, il peut alors prétendre à une reprise du versement du reliquat de ses droits non consommés.

Le CAPE permet de tester la viabilité économique d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, tout en bénéficiant de l’accompagnement d’une structure fournissant des moyens matériels et financiers. En contrepartie, l’entrepreneur s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise, ainsi qu’à la gestion d’une activité économique. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, soit un maximum de trois ans.

Le bénéficiaire du CAPE conserve son statut social d’origine : celui de demandeur d’emploi (et le bénéfice de l’ARE ou du RSA) ou de salarié à temps partiel. Si une rémunération est prévue par le contrat, celle-ci peut permettre d’ouvrir de nouveaux droits à l’assurance chômage. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un contrat de travail, l’entrepreneur dispose d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié : couverture par la Sécurité sociale, assurance chômage, et protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP).

La structure accompagnatrice reste responsable des déclarations sociales et du paiement des cotisations. Lorsque l’entrepreneur bénéficiaire du CAPE débute son activité, il doit rembourser à la structure le montant des cotisations versées en son nom.

Chaque région propose ses propres aides à la création et à la reprise : subventions, appels à projets, hébergement en incubateur, prêts d’honneur, accompagnement individuel…

Il existe une grande diversité d’aides ciblées, en fonction du secteur, du territoire ou du public concerné. Parmi eux, on peut citer la Garantie ÉGALITÉ Femmes qui vise à soutenir l’entrepreneuriat féminin, le statut national d’étudiant-entrepreneur pour créer son entreprise ou encore la bourse French Tech Tremplin, destinée aux publics issus des quartiers prioritaires ou des zones de revitalisation rurale.

Plus d’infos sur les sites : aides-entreprises.fr, info.gouv.fr, initiative-france.fr ou sur les sites des conseils régionaux.