Les principaux dispositifs d’aide pour les créateurs et repreneurs

Pour les sociétés et entreprises individuelles, cette exonération temporaire des charges sociales est accordée automatiquement. Pour les micro-entrepreneurs, il faut en faire la demande. L’ACRE s’applique, de manière totale ou partielle, aux personnes qui créent ou reprennent une activité, qu’elle soit industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. L’exonération porte sur 12 mois et concerne les cotisations d’assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales.

Pour en bénéficier en tant que micro-entrepreneur, il faut notamment avoir entre 18 et 25 ans (sauf en cas de handicap), être demandeur d’emploi ou percevoir le RSA ou encore avoir conclu un CAPE. Pour les sociétés, la condition est que le repreneur ou le créateur exerce effectivement le contrôle de ladite société. Elle doit être remplie pendant au moins deux ans à compter de la création ou de la reprise d’entreprise. Par ailleurs, le bénéficiaire de l’ACRE ne doit pas avoir déjà bénéficié du dispositif au cours des trois années précédentes au titre d’une activité antérieure.

Mise en place et versée par France Travail, cette aide permet à un demandeur d’emploi de percevoir 60 % de ses allocations chômage (ARE) sous la forme d’un capital de départ versé en deux fois, à six mois d'intervalle. L’ARCE s’adresse principalement aux salariés privés d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise à l’issue de leur contrat de travail. Le dispositif concerne également les personnes ayant mis fin à un congé de remplacement ou à un congé de mobilité. Pour bénéficier de l’ARCE, trois conditions doivent être réunies :

• avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
• être bénéficiaire de l’ARE
• être bénéficiaire de l’ACRE.

La demande d’ARCE doit être adressée à France Travail et accompagnée d’un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise (justificatif d’immatriculation au RNE, extrait K ou K-bis). En cas de cessation de l’activité après le second versement, le bénéficiaire peut solliciter la reprise de l’ARE au titre du reliquat restant, soit 40%. Pour cela, il doit se réinscrire comme demandeur d’emploi.

Le CAPE permet de tester la viabilité économique d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, tout en bénéficiant de l’accompagnement d’une structure fournissant des moyens matériels et financiers. En contrepartie, l’entrepreneur s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise ainsi qu’à la gestion d’une activité économique. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, soit un maximum de trois ans.

Le bénéficiaire du CAPE conserve son statut social d’origine : celui de demandeur d’emploi (et le bénéfice de l’ARE ou du RSA) ou de salarié à temps partiel. Si une rémunération est prévue par le contrat, celle-ci peut permettre d’ouvrir de nouveaux droits à l’assurance chômage. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un contrat de travail, l’entrepreneur dispose d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié : couverture par la Sécurité sociale, assurance chômage, et protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP).

La structure accompagnatrice reste responsable des déclarations sociales et du paiement des cotisations. Lorsque l’entrepreneur bénéficiaire du CAPE débute son activité, il doit rembourser à la structure le montant des cotisations versées en son nom.

Chaque région propose ses propres aides à la création : subventions, appels à projets, hébergement en incubateur, prêts d’honneur, accompagnement individuel… Il existe une grande diversité d’aides ciblées, en fonction du secteur, du territoire ou du public concerné. Parmi eux, on peut citer la Garantie ÉGALITÉ Femmes qui vise à soutenir l’entrepreneuriat féminin, le statut national d’étudiant-entrepreneur pour créer son entreprise ou encore la bourse French Tech Tremplin, destinée aux publics issus des quartiers prioritaires ou des zones de revitalisation rurale.