François est à la tête de 6 logements en location. En épluchant les dossiers de chaque locataire, il s’est rendu compte que 2 ne fournissaient pas leur attestation d'assurance habitation, malgré ses relances.
Peut-il leur imposer de souscrire une assurance habitation ? Et si oui, comment faire s’ils refusent ? Peut-il souscrire une assurance habitation à leur place et leur refacturer ensuite sur les loyers ?
Un locataire est tenu de souscrire une assurance habitation. Il doit en justifier à la remise des clés et à chaque fois que son bailleur le lui demandera.
Faute de souscription, le bailleur dispose de trois moyens d'action :
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