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Travailleur du bois dans son atelier

Indépendants ou salariés assimilés, le point sur les indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail, les artisans, commerçants, chefs d’entreprise, microentrepreneurs ou conjoints-collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ). Les modalités d’affiliation, de calcul et leur montant sont différents selon qu’ils sont indépendants ou salariés assimilés.

Les conditions d’affiliation et/ou de cotisations

Pour percevoir des indemnités journalières maladie, l’assuré doit respecter certaines conditions.

Indépendant

Etre affilié au régime général de la Sécurité sociale depuis au moins un an.

Salarié assimilé

Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (soit 10 637,2 € depuis le 1er octobre 2021), au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Si l’arrêt de travail est de plus de six mois, il faudra avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (soit 21 274,4 € depuis le 1er octobre 2021), au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Le calcul

L’indemnité journalière maladie est calculée en fonction du revenu professionnel du travailleur indépendant ou du salaire brut du salarié assimilé.

Indépendant

IJ = revenu annuel moyen des trois dernières années/730 Dans la limite du PASS (41 136 €)

Attention, le revenu d’activité pris en compte pour le calcul des IJ des indépendants sera celui correspondant à l’assiette sur la base de laquelle l’assuré s’est effectivement acquitté des cotisations d’assurance maladie.

Salarié assimilé

IJ = 50 % du salaire journalier de base > salaire journalier = salaire brut des trois dernières mois/91,25 Dans la limite de 1,8 SMIC (=34 333 €).

Le délai de carence

Indépendant / salarié assimilé

Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant et au salarié au terme d’un délai de carence de trois jours, soit à partir du 4e jour.

Les montants minimum et maximum

Indépendant

Pour les micro-entrepreneurs : Si RAM supérieur à 4 046,40 €/an : entre 5,635 € /jour et 56,35 € en 2021.

En dessous de 4 046,40 €/an de revenu annuel moyen en 2021, l’IJ est nulle (sauf pour les micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale d’IJ).

Pour les travailleurs indépendants classiques : entre 22,54 € et 56,35 € en 2021.

Quelques exemples :

Monsieur Tournevis est plombier, son revenu professionnel moyen des trois dernières années s’élève à : 35 000 €. Ses indemnités journalières maladie seront de : 35 000 X 1/730 = 47,94 € /jour. Madame Lilas est fleuriste, son revenu professionnel moyen des trois dernières années s’élève à : 50 000 €. Ses indemnités journalières maladie sont limitées à 56,35 € /jour.

Salarié assimilé

Les IJ ne peuvent pas dépasser 47,03 € brut.

Quelques exemples :

Madame Olive perçoit une rémunération de 2 000 € par mois au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25) IJ = 32,87 € (65,75 € x 50 %)

Monsieur Carton perçoit une rémunération de 3 000 € par mois au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail Salaire journalier de base = 98,63 € (9 000 / 91,25) IJ sera limité à 47,03 €

Monsieur Canal perçoit une rémunération de 1 000 € par mois au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail Cela ne lui ouvre aucun droit aux indemnités journalières.

La durée de versement

Indépendant / Salarié assimilé

Pendant 360 jours (calendaires) maximum, sur une période glissante de trois années au titre d’une ou de plusieurs maladies.

Dans le cas des ALD (affections longue durée), les IJ maladie sont versées pendant trois ans maximum (période calculée de date à date pour chaque affection).

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